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Commande publique

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Commande publique 10/03/2020

Des solutions pour verdir les marchés publics

Si les démarches vertes se multiplient dans les collectivités, l’objectif de 30 % de marchés publics contenant une disposition environnementale est encore loin d’être atteint.

Commande publique 10/03/2020

Le juge étudie un cas de contestation d’un décompte de liquidation

Un établissement public a conclu avec une société deux marchés dans le cadre de l'opération de construction d'un institut médico-éducatif. A la suite de la résiliation de ces deux marchés aux frais et risques de la société,  des marchés de substitution ont été conclus avec plusieurs entreprises. La société conteste le décompte ...

Commande publique 09/03/2020

Quand le concédant n’est pas sûr de ses besoins en prestations

Par un avis d'appel public à la concurrence, une commune a lancé une procédure de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris voyageurs et de mobiliers urbains, publicitaires ou non. Deux entreprises se sont portées candidates à l'attribution de ...

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Baromètre de la commande publique 06/03/2020

Les collectivités, moteurs de la hausse de la commande publique en 2019

L’AdCF et la Banque des territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique pour l'année 2019. Il en ressort une nouvelle augmentation du volume des montants alloués à la commande publique.

Commande publique 05/03/2020

DSP : le concessionnaire ne peut pas autoriser l’occupation du domaine public

En vertu d'une convention conclue avec un département, une société occupe, en vue de l'exploitation d'un réseau de communications électroniques, le réseau d'assainissement départemental, appartenant au domaine public du département. Au titre de l'année 2015, le département a émis à l'encontre de la société un titre exécutoire d'un ...

Commande publique 05/03/2020

Peut-on instaurer un mécanisme de préférence locale pour l’attribution de marchés publics ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : L'accès des entreprises locales à la commande publique est un enjeu pour le développement économique des territoires et la croissance de nos petites et moyennes entreprises, qui représentent 99,9 % des entreprises françaises et 48,3 % de l'emploi salarié, et en particulier pour celles ...

environnement
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Commande publique durable 03/03/2020

Emploi, social, environnement : le triptyque vertueux des marchés publics

Les gouvernements ont, depuis longtemps, voulu ouvrir l’accès à la commande publique aux petites entreprises. D'un autre côté, progressivement, les mécanismes juridiques qui permettent à des publics éloignés de l’emploi de travailler et d’acquérir des compétences se mettent en place, et les marchés intègrent des mesures ...

Commande publique 27/02/2020

Une commune peut-elle accepter à titre gracieux du matériel d’entreprises privées ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La fourniture par un opérateur économique de vêtements et d'équipements comportant des messages publicitaires à une collectivité territoriale n'est possible que dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats ...

Médiateur entreprises
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Commande publique 20/02/2020

Un guide sur les marchés publics de moins de 40000 euros à destination des PME

Dans le but de sensibiliser et d'attirer les petites et moyennes entreprises vers la commande publique, le Médiateur des entreprises a publié un guide rapide sur les marchés publics de moins de 40000 euros, pour lesquels les procédures de publicité et de mise en concurrence sont devenues facultatives le 1er janvier.

Commande publique 20/02/2020

Un modèle d’avis standard pour les marchés publics à partir de 90000 euros

Un arrêté du 12 février, pris en application du 2° de l'article R. 2131-12 du code de la commande publique, fixe le modèle d'avis standard qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.Il a pour objectif de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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