Colloque – Paris – 23 octobre 2012

1982-2012 : 30 ans de décentralisation : et après ?

Mardi 23 octobre 2012
Paris – Palais du Luxembourg

Inscriptions
closes

La décentralisation est imparfaite. Au fil des réformes, le législateur n’a pas allégé le millefeuille territorial, la clarification des compétences n’est pas réalisée et nuit à la lisibilité et à l’efficacité de la gestion publique locale. Dans un contexte de tensions budgétaires, les élus locaux demandent à une remise à plat des relations financières et institutionnelles avec l’Etat, qui doit aussi se réformer et adapter son organisation à la décentralisation.
Le Sénat a présenté début octobre la synthèse des Etats généraux de la décentralisation et le gouvernement prépare un nouvel acte de décentralisation, qui sera présenté début 2013. En pleine actualité sur l’avenir des territoires, ce colloque, organisé par le Courrier des maires et La Gazette des communes, fera un bilan des acquis mais aussi des carences de la décentralisation. Il permettra de faire échos aux propositions de réforme formulées par les associations d’élus locaux.

Imprimer le programmeProgramme

9h15	Accueil
09h30	Mot d’accueil Guillaume Prot, Président du Groupe Moniteur
9h45	Introduction, présentation du contexte du colloque Yves Krattinger, Sénateur et Président du Conseil Général de la Haute-Saône, Président du comité de pilotage des Etats généraux de la démocratie territoriale
10h00-11h15	BILAN DE LA DECENTRALISATION
10h00	Témoignage Eric Giuily, Conseiller technique de Gaston Defferre en 1981 et Directeur général des collectivités locales (DGCL) de 1982 à 1986 Le « moment de 1981 » : objectifs et mise en œuvre des premiers textes de décentralisation
10h15	Regards croisés sur les acquis et les carences de la décentralisation Jean-Pierre Raffarin, Ancien Premier ministre, Sénateur de la Vienne Michel Piron, Député de Maine-et-Loire, co-président de l’Institut de la décentralisation Yves Krattinger, Sénateur et Président du Conseil général de la Haute-Saône, Président du comité de pilotage des Etats généraux de la démocratie territoriale Eric Giuily, Conseiller technique de Gaston Defferre en 1981 et Directeur général des collectivités locales (DGCL) de 1982 à 1986 Réactions : quel est le principal acquis et la principale carence, au terme de 30 ans de décentralisation, pour la commune, l’intercommunalité, le département et la région ? Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France (AMF) Daniel Delaveau, Président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Alain Rousset, Président de l’Association des régions de France (ARF)
11h00	Echanges avec la salle
11h15-12h30	PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION
11h15	Introduction Yves Krattinger : bilan et principales propositions des Etats généraux de la démocratie territoriale
11h25	Les propositions de réforme des associations d’élus locaux (5’/intervenant) 5 « séquences » : compétences, gouvernance, réforme de l’Etat, finances, démocratie locale Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France (AMF) Daniel Delaveau, Président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Alain Rousset, Président de l’Association des régions de France (ARF) Réactions : Eric Giuily, Jean-Pierre Raffarin, Michel Piron, Yves Krattinger
12h15	Echanges avec la salle
12h30	Discours de clôture Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
13h00	Cocktail dans les salons de Boffrand Colloque animé par Philippe Pottiée-Sperry, rédacteur en chef de La Gazette des communes et Xavier Brivet, rédacteur en chef du Courrier des maires et des élus locaux