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01/12/2009

CONSEIL RÉGIONAL

Région Pays-de-la-Loire
01/12/2009

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CA du Choletais
25/07/2011

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CU Nantes métropole
01/12/2009

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CA Cap Atlantique
01/12/2009

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Vendée
25/07/2011

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Sarthe
01/12/2009

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Mayenne
25/07/2011

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Maine-et-Loire
01/12/2009

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Loire-Atlantique
01/12/2009

COMMUNE

Commune Vitry-sur-Seine
01/12/2009

COMMUNE

Commune La Roche-sur-Yon
01/12/2009

COMMUNE

Commune Olonne-sur-Mer
01/12/2009

COMMUNE

Commune Château-d’Olonne
01/12/2009

COMMUNE

Commune Sablé-sur-Sarthe

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N° 2474 - 15/07/2019

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