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01/12/2009

CONSEIL RÉGIONAL

Région Centre
01/12/2009

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
25/07/2011

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CA Chartres Métropole
01/12/2009

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Loiret
01/12/2009

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Loir-et-Cher
01/12/2009

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Indre-et-Loire
08/04/2011

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Indre
01/12/2009

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Eure-et-Loir
01/12/2009

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Cher
19/04/2010

COMMUNE

Commune Saran
19/04/2010

COMMUNE

Commune Saint-Jean-de-la-Ruelle
25/07/2011

COMMUNE

Commune Orléans
01/12/2009

COMMUNE

Commune Gien
01/12/2009

COMMUNE

Commune Fleury-les-Aubrais

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N° 2490 - 07/11/2019

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