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01/12/2009

CONSEIL RÉGIONAL

Région Bretagne
01/12/2009

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CA du Pays de Vannes
01/12/2009

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CA du Val d’Oust et de Lanvaux
01/12/2009

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CA de Rennes Métropole
01/12/2009

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CA Quimper Communauté
01/12/2009

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CA Pays de Morlaix
01/12/2009

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Morbihan
01/12/2009

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Ille-et-Vilaine
19/04/2010

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Finistère
01/12/2009

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Côtes-d’Armor
01/12/2009

COMMUNE

Commune Vannes
01/12/2009

COMMUNE

Commune Pontivy
01/12/2009

COMMUNE

Commune Lorient
01/12/2009

COMMUNE

Commune Lanester

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N° 2444 - 10/12/2018

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