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01/12/2009

CONSEIL RÉGIONAL

Région Franche-Comté
01/12/2009

CONSEIL RÉGIONAL

Région Bourgogne
01/12/2009

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CU Creusot-Montceau
19/04/2010

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CA Chalon – Val de Bourgogne
01/12/2009

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CA de Vesoul
01/12/2009

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CA de Nevers
01/12/2009

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CA Grand Dole
01/12/2009

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CA du Grand Besançon
01/12/2009

GROUPEMENT DE COMMUNES

Groupement de Communes CA Grand Dijon
25/07/2011

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Territoire de Belfort
01/12/2009

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Yonne
01/12/2009

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Saône-et-Loire
01/12/2009

CONSEIL GÉNÉRAL

Département Haute-Saône
01/12/2009

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Département Nièvre

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