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LE QUOTIDIEN

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TRANSPORTS

Loi mobilités : le Sénat perce le coffre-fort de Bercy

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© Phovoir

Le projet de loi d’orientation sur les mobilités a été amendé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ...

 

 

 

 

 

 

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L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

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FINANCES LOCALES

Intercos et communes riches : la péréquation est-elle satisfaisante ?

Fpic, dotation de solidarité communautaire, dotations de péréquation... Les mécanismes de péréquation au profit des communes et ...

 

 

 

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EGALITÉ FEMMES-HOMMES

Un quart de femmes maire en 2020 ? La Bretagne y croit !

En Bretagne, l’Etat et le conseil régional veulent créer une dynamique pour susciter des vocations auprès des femmes pour l’accès aux ...

 

 

 

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© CSFPT_CLOD_WEB

 

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Projet de loi fonction publique : le Conseil sup’ veut une expression globale

Syndicats et employeurs territoriaux ont jusqu'à ce vendredi 8 mars midi pour déposer leurs amendements au projet de loi de transformation de la ...

 

 

 

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© fabien calcavechia/LA GAZETTE

 

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

« Remettre en cause la coproduction locale de sécurité serait une erreur »

Selon Jacques de Maillard, professeur de science politique à l’université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, les politiques locales de ...

 

 

 

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© zapp2photo / AdobeStock

 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

« Territoires d’industrie » : ce sera finalement 136 intercos

Le Conseil national de l’industrie a réuni cette semaine les 136 EPCI, dont certains doivent proposer des actions locales d’ici quelques jours ...

 

 

 

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© RAVAUD-FREY

 

URBANISME COMMERCIAL

Urbanisme commercial : le grand recyclage des zones commerciales de périphérie

Nés dans les années 70, jouxtant les villes et développés sans cohérence foncière, les grands espaces commerciaux de périphérie sont à la ...

 

 

 

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© arahan - Fotolia.com

 

SÉCURITÉ LOCALE 

Prévention de la délinquance : téléchargez la circulaire FIPD 2019

Les services du ministère de l’Intérieur (SG-CIPDR) ont dévoilé la circulaire relative au Fonds interministériel de prévention de la ...

 

 

 

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© CC BY-SA 4.0

 

MOBILITÉ

Une étude présente le (faible) impact des vélos en free-floating

Un rapport de l’Ademe dresse un premier bilan des vélos en free-floating. Que ce soit sur les usagers, la pratique du vélo ou le report modal, ce ...

 

 

 

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© Mairie de Niort/P.Mauduit

 

SERVICES AUX USAGERS

Toutes les autorisations d’urbanisme disponibles en un clic sur le portail de la ...

Le nouveau service mis en place à Niort (Deux-Sèvres) simplifie la vie des usagers et permet à la commune de fiabiliser le traitement de ses ...

 

 

 

Le réseau des développeurs économiques se réunit régulièrement pour des rencontres, des formations et des ateliers, comme ici à Orléans en juillet 2018.

 

© Lenka Shur/Dev'Up/Centre-Val de Loire

 

DÉVELOPPEMENT LOCAL

Responsable consulaire, chargé de mission… ils jouent collectif pour booster ...

L’agence économique régionale fédère et forme ses correspondants. A la clé, complémentarité et montée en compétences.

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

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Inondations : comment maîtriser la prévention sous tous les angles

Avec le changement climatique, les territoires sont de plus en plus confrontés à des pluies intenses qui entraînent des inondations par débordement des cours d’eau et par ...

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Le guide des attributions de compensation fait peau neuve

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne la nouvelle version de son guide pratique sur les attributions de compensation, sur fonds d’actualisation de la ...

PREMIUM FINANCES :

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jonives / Adobe Stock

 

Temps de travail : les sapeurs-pompiers interpellent les candidats aux élections européennes

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France craint que l’application de la directive européenne sur le temps de travail de 2003 signe la fin des sapeurs-pompiers ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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rawpixel -Unsplash- CC by SA 2.0

 

Projet de loi fonction publique: nouveau délai accordé aux syndicats et aux employeurs

La tension est montée d’un cran, mercredi 6 mars, entre les syndicats de la fonction publique et le gouvernement. Huit des neuf organisations syndicales représentatives des agents ont ...

CLUB RH :

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Adjoint au responsable du service Administration Droits des Sols (h/f)

CA DE L'ALBIGEOIS

 

 

 

 

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Quand les services publics s’en vont

 

 

 

 

 

 

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Une bouffée d'oxygène pour l'hydrogène

 

 

 

 

 

 

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Comment garder la tête froide face aux îlots de chaleur

 

 

 

 

 

Veille juridique

 

 

 

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JOURNAL OFFICIEL

Période de préparation au reclassement au profit des agents territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Un décret du 5 mars fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en œuvre ...

Retour sur les règles applicables aux aires de grand passage

Un décret du 5 mars détermine les règles relatives à l'aménagement, l'équipement, la gestion ...

Précisions sur les conditions d’exécution des levés de plans entrepris par les services publics

Un arrêté du 5 mars 2019 porte application du décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 ...

Définition des systèmes de référence de coordonnées utilisés par les administrations publiques

Un système de référence de coordonnées est un ensemble défini constitué par un système de ...

Recomposition de l’organe délibérant des EPCI l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux

Une circulaire du 27 février revient sur les modalités de recomposition de l’organe ...

 

 

 

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Jurisprudence

La qualité pour agir du voisin éloigné d’un projet de construction éloigné

Le requérant demandait l'annulation d'un permis de construire, qui concerne un projet de maison ...

Le Pacs signe la fin de la pension de reversion

La conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) modifie la situation familiale du ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Un versement rétroactif peut-il être imposé lors de l’adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article L. 5212-1 du code général des ...

Quel est le délai de conservation des dossiers contentieux auxquels une commune a été partie ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Conformément aux dispositions de ...

 

 

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Pourquoi et comment accueillir un auteur ou un artiste sur son territoire?

 

Risques psychosociaux: il n’y a pas assez de prévention !

 

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