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LE QUOTIDIEN

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À la une

 

 

 

 

TRANSPORTS

Loi mobilités : ce qu’il faut retenir du projet de loi voté par les sénateurs

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© Sénat

Le Sénat a validé le projet de loi d’orientation des mobilités qui sera prochainement examiné à l'Assemblée nationale. Voici donc un ...

 

 

 

 

 

 

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L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

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© Capture d'écran Sénat

 

Vers un conseiller territorial new look

Dans un entretien à La Tribune, Sébastien Lecornu instruit le procès des grandes régions pour mieux prôner le retour du conseiller territorial ...

 

 

 

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© Monkey Business Images

 

EDUCATION

Les maires ruraux braqués contre la loi « Blanquer »

La proposition de création d’établissements publics des savoirs fondamentaux, mentionnée à l'article 6 quater du projet de loi pour une école ...

 

 

 

Roxana Maracineanu

 

© @Sports_gouv

 

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Comment Roxana Maracineanu veut prévenir les violences dans le sport

La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a fait de la prévention de la violence une de ses priorités. Elle a annoncé le 2 avril, lors d’un ...

 

 

 

Village

 

© Fotolia

 

INFRASTRUCTURES

Les fausses fuites des petits réseaux d’eau

Les fuites sur les petits réseaux d’eau sont-elles surévaluées ? La question est essentielle car c’est l’un des principaux arguments sur ...

 

 

 

DETR2019

 

© D.R.

 

DOTATIONS

Soutien à l’investissement local : la répartition des dotations détaillée ...

La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2019. Le ...

 

 

 

Justice

 

© Evry.fr

 

MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE

Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?

Ecartée par la majorité LREM à l’Assemblée nationale à son arrivée au pouvoir, l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour ...

 

 

 

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© Fxquadro - Adobestock

 

[OPINION] LES NOUVELLES MOBILITÉS

Véhicules en « freefloating » : 7 leviers pour une ...

Vraiment Vraiment est une agence de design de politiques publiques qui travaille avec la mairie de Paris à la construction d'emplacements de ...

 

 

 

Formation

 

© Adobe Stock/ Fotogestoeber

 

MANAGEMENT

Innovations RH de la fonction publique : un site pour des inspirations

La bibliothèque des initiatives RH, le nouveau portail à destination des agents et des managers publics porté par la Direction générale de ...

 

 

 

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© Flickr stubblepatrol.com

 

FINANCES LOCALES

Adoption du budget : quand ça coince !

Chaque année, le budget des collectivités locales doit être adopté avant le 15 avril. Parfois, ça ne passe pas ! Retours d’expérience.

 

 

 

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© jonives / Adobe Stock

 

SÉCURITÉ CIVILE

Les personnels administratifs, techniques et spécialisés intégrés dans les ...

Le Parlement a adopté définitivement le 26 mars une proposition de loi permettant aux personnels administratifs, techniques et spécialisés ...

 

 

 

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© Adobe Stock

 

[OPINION] HABITAT INDIGNE

Quatre mesures pour permettre aux communes de lutter contre l’habitat indigne et ...

Le maillage local demeure la clé de voûte du dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Elus et agents municipaux connaissent plus que ...

 

 

 

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© E. D

 

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrats de ruralité : les intercommunalités veulent du temps et de l’argent

L’Assemblée des communautés de France et l’association nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays ont réalisé ...

 

 

 

Carte de france bleu blanc rouge

 

© Fotolia

 

ELECTIONS

L’organisation des élections locales chamboulée par les sénateurs LREM ?

Les sénateurs de La République en Marche veulent clarifier le code électoral afin d'amoindrir le contentieux de plus en plus important après ...

 

 

 

Union europeenne

 

© © Alterfalter - Fotolia.com

 

DÉCENTRALISATION

Différenciation : pendant ce temps-là, ailleurs en Europe

Chez nos voisins, la plupart fédéralistes, les expériences de différenciation ou d'autonomie régionale existent de longue date. Petit inventaire ...

 

 

 

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© yvelines.fr

 

SANTÉ AU TRAVAIL

Du sport pour les pompiers, oui, mais pas trop et en douceur

Dans le Gard, la prévention des accidents sportifs des sapeurs-pompiers, cause majeure de longs congés de maladie, a réduit de 40% le nombre de ...

 

 

 

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© AdobeStock

 

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Harcèlement moral du maire : la commune peut-elle être condamnée ?

Même si le harcèlement moral commis par l’ancien maire d’une commune à l’égard de deux agents municipaux constitue une faute personnelle ...

 

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

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© Laurent Mignaux - Terra Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de la cohésion des territoires

 

10 conseils pour gérer des chantiers routiers innovants

L’enjeu de l’innovation est de faire émerger des solutions qui formeront petit à petit l’état de l’art de demain. Par l’adéquation entre l’offre et la demande, elle doit ...

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okalinichenko / Adobe Stock

 

Comment allier contraintes financières et projets politiques ?

Faut-il respecter la contractualisation financière qui encadre la hausse des dépenses de fonctionnement ? Certaines collectivités se posent sérieusement la question car, à un an des ...

PREMIUM FINANCES :

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Justice

 

Evry.fr

 

Réforme de la justice : ce que les collectivités doivent savoir

La réforme de la justice promulguée le 24 mars impacte de nombreux professionnels (magistrats, forces de l’ordre étatique, avocats…). Elle a en revanche peu d’incidences directes ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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Colloque CSFPT FHF 29 mars 2019 au Senat

 

B Rallu

 

Les employeurs publics locaux et hospitaliers unis face au « défi territorial »

C’est une fonction publique territoriale et une fonction publique hospitalière plus unies que jamais qui se sont retrouvées le 29 mars dernier au Sénat. Deux jours après la ...

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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019

 

 

 

 

 

 

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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires

 

 

 

 

 

 

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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?

 

 

 

 

 

 

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JOURNAL OFFICIEL

Lutte a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité

Une circulaire du 20 mars est relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a ...

Entrée en vigueur des dispositions civiles de la réforme de la justice

Une circulaire du 25 mars vient présenter les entrées en vigueur des dispositions civiles de la ...

 

 

 

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Jurisprudence

Limites de l’accès à l’emploi public des personnes handicapées

L'autorité administrative a l’obligation de prendre les mesures appropriées au cas par cas pour ...

Condition à l’octroi d’une mesure utile d’expertise

La requérante est propriétaire d'un immeuble ancien et d'un passage étroit. D'importantes ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Quel est le lien hiérarchique entre le DGS d’une commune et le service de police municipale ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Le directeur général des services d'une ...

Une réévaluation des aides du fonds d’amortissement des charges d’électrification est-elle envisagée ?

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