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ENERGIE
Installation de panneaux solaires
La Rédaction | Réponses ministérielles | Publié le 21/03/2008

L’avis de l’architecte des bâtiments de France (A.B.F.) est requis sur toute demande d’autorisation de travaux dans un espace protégé, notamment pour l’installation de panneaux solaires. Conformément à l’article L. 642-3 du code du patrimoine, le préfet de région peut être saisi par le porteur du projet en cas de désaccord avec l’avis émis par l’A.B.F. sur des travaux à l’intérieur de zones de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysage. Le préfet émet, après avis de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites, un avis qui se substitue à celui de l’A.B.F. La ministre de la culture et de la communication peut également être saisie du dossier. En règle générale, le porteur du projet peut consulter en amont le service départemental de l’architecture et du patrimoine qui est à la disposition du public pour conseiller tout particulier ayant un projet en secteur protégé. Les échanges préalables permettent le plus souvent d’éviter les blocages qui pourraient apparaître lors de l’instruction de la demande de travaux. Par ailleurs, le ministère de la culture et de la communication mène une réflexion en vue de rédiger un guide pratique à l’usage notamment des architectes, des entrepreneurs et des particuliers pour permettre l’insertion des équipements de production d’énergie renouvelable tout en respectant la législation sur la protection du patrimoine.

REFERENCES

QE de Eric Ciotti, JO AN 21 mars 2008, n° 13996