logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/99532/elements-fiscaux-de-reference-pour-2012/

FISCALITÉ
Eléments fiscaux de référence pour 2012 (DGFIP)
La Rédaction | Veille documentaire finances | Publié le 08/02/2012

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne la note annuelle [1] présentant les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de richesses en 2012.
Ces éléments servent au vote des taux des taxes pour 2012 ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des EPCI.

Elle se divise en sept parties :

  1. Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties
  2. Taux communaux
  3. Diminution sans lien de la taxe d’habitation et des taux des taxes foncières (communes et EPCI)
  4. Taux moyens nationaux des EPCI
  5. Majoration spéciale du taux de cotisation foncière des entreprises des EPCI à fiscalité professionnelle, unique, de zone, éolienne
  6. Dotations de l’Etat aux collectivités territoriales
  7. Compensation versée aux régions au titre de l’exonération de taxe d’habitation des personnes de condition modeste

REFERENCES