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LAÏCITÉ
Ouverture le samedi d’un marché municipal
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Publié le 03/02/2012

Les dérogations à l’obligation d’ouverture d’un marché municipal le samedi pour raisons religieuses doivent être compatibles avec le bon fonctionnement du marché.

La ville de Paris a obligé les commerçants d’un marché au respect d’un règlement municipal qui ...

REFERENCES