L’UMP souhaite-t-elle, comme le PS, un acte III de la décentralisation ?
Pour nous, l’acte III passe par la pleine application de la réforme des collectivités et la mise en place du conseiller territorial qui siègera dans les assemblées départementales et régionales.
Ce rapprochement est la meilleure réponse à l’empilement des échelons et à l’enchevêtrement des compétences.
Le conseiller territorial est-il un premier pas vers la fusion département-régions ?
Oui, dans le projet de l’UMP, tel qu’il est acté, nous fusionnons les services des départements et des régions. Après la fusion des élus et des services, viendra celle des institutions.
A terme, il n’y aura plus qu’une seule entité. Les doublons disparaitront.
Les redondances ne se situent-elles pas plutôt entre les communes et leur intercommunalité ?
Je ne le crois pas. Les transferts entre communes et intercommunalités fonctionnent bien. Les intercommunalités se sont simplement souvent emparées de domaines qui ne figuraient pas dans la liste des compétences obligatoires prévues par la loi.
C’est pourquoi réserver très clairement la clause de compétence générale à la seule commune comme le fait la réforme des collectivités est une bonne idée.
Vous considérez, en somme, que la décentralisation favorise la dépense publique…
De filiation comme de sensibilité, je reste plus girondin que jacobin. Mais force est de constater que la décentralisation se traduit par une inflation des frais de fonctionnement.
Or, nous sommes entrés dans une période de ressource rare.
L’Etat s’est imposé des disciplines dont les collectivités se sont affranchies. Dans ces conditions, il n’existe aucun raison qu’elles ne s’appliquent pas comme l’Etat une norme de croissance zéro de leurs dépenses.
Ne faudrait-il tout de même pas faire en sorte que les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités soient mieux compensés ?
Les précédents transferts ont été à l’instant T compensés à l’euro près sous le contrôle d’une instance transpartisane : la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC).
C’est hors-transfert de compétences de l’Etat que les collectivités ont, depuis 10 ans, créé 500 000 postes de fonctionnaires.
Dans le même temps et malgré la crise, les dotations de l’Etat ont été maintenues. La gauche a eu beau pousser des cris d’orfraie, l’étranglement financier qu’elle prédisait n’a pas eu lieu.
N’est-il pas opportun de redonner des marges de manœuvre fiscales aux régions ?
La décroissance de leur autonomie est précisément due à leur comportement inflationniste depuis le début des années 2000. Nous assistons encore à la construction d’hôtels de région pharaoniques comme celui de Rhône-Alpes, qui a coûté pas loin de 200 millions d’euros.
Dès 2007, les régions ont mis la fraction de tarification de Taxe intérieur sur les produits pétroliers (TIPP) en haut de la fourchette des textes. Pratiquement toutes les régions ont augmenté de 2,5 centimes d’euros le prix de chaque litre de carburant.
Sans la limite fixée par le gouvernement, la taxation, sous la pression des Verts, aurait été encore plus lourde.
Mais les hausses de cartes grises décidées par les régions ont grevé le porte-monnaie du contribuable. Le conseil régional du Centre, par exemple, pratique un véritable racket des automobilistes !
Pour recréer les conditions de l’autonomie, les régions doivent s’engager à se montrer vertueuses.
Etes-vous favorable à ce que les régions disposent d’un pouvoir règlementaire ?
J’y suis résolument hostile parce que cela vaudra licence pour règlementer tous azimuts. Le tropisme national pousse déjà à « pondre » des lois, des règlements, des arrêtés et des circulaires.
N’en rajoutons pas sur le plan régional. Sinon l’inflation normative sera multipliée par deux.
L’Allemagne, dont l’UMP vante les vertus, se montre plus soucieuse des libertés locales…
La liberté des citoyens doit primer sur la liberté de l’institution régionale. Elle doit s’apprécier par rapport à la marge de manœuvre que les individus ont vis-à-vis de la sphère publique.
Je ne crois pas que la capacité d’une région à édicter des normes de manière systématique renforcera l’envie d’initiative des citoyens.
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