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SÉCURITÉ
Fièvre catarrhale du mouton
La Rédaction | TO parus au JO | Publié le 03/04/2008

Un arrêté du 1er avril 2008 fixe les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. il rappelle qu’en cas de foyer de fièvre catarrhale du mouton, le préfet peut mettre en place, dans le cadre du plan d’intervention prévu à l’article 5, une cellule de crise qui, sous son autorité, organise les opérations de lutte contre la maladie. Le déclenchement du plan permet au préfet, le cas échéant, de procéder à la réquisition des moyens de secours nécessaires, dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services. L’ensemble des mesures de police sanitaire en cas de suspicion et prévu au chapitre II de l’arrêté. Le chapitre III détaille les mesures de police sanitaire en cas de confirmation.

REFERENCES