Naturalisation

Charte des droits et devoirs du citoyen français

Publié le 31/01/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret approuve la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil. Celle-ci rappelle les principes, les valeurs et les symboles essentiels de la République française.

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Cette charte devra être signée par toute personne qui demande la nationalité française. Elle sera également remise au cours de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française à toutes les personnes ayant acquis la nationalité française par naturalisation ou par déclaration.
Enfin, en vertu de l’article L. 114-3 du code du service national, la charte sera également remise à l’ensemble des jeunes participant à la journée défense et citoyenneté.

Le décret entre en vigueur au 1er février 2012.

Références

Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012, JO du 31 janvier.

Domaines juridiques

Charte des droits et devoirs du citoyen français

Stephanie Quinzeling

09/02/2013 06h56

Bonjour
Concernant la charte des droits de l’homme et des citoyens
Elle est présentée à signer à tous les jeunes français qui se présentent à la journée de la citoyenneté !!!…vérifiez svp !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006555937&idSectionTA=LEGISCTA000006151646&cidTexte=LEGITEXT000006071335&dateTexte=vig
J’arrive pas à faire passer l’info … !!
C’est faire de nos enfants des esclaves, nos propres bourreaux et chair à canon !

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Stephanie Quinzeling

09/02/2013 08h14

Concernant la charte et son approbation par les » nouveaux » français,
Voici les modalités de diffusion.
Elle sera insérée dans le dossier remis lors de la cérémonie d’accueil et ne nécessitera pas de signature !
Je rappelle que cette charte sera également signée par tous les jeunes français lors de leur journée obligatoire défense et citoyenneté ^^
http://www.interieur.gouv.fr/Media/Immigration/Files/Circulaire-INTV1234497C-du-16-octobre-2012-relative-a-la-signature-et-a-la-remise-de-la-charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais

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pauljean daniel Bayonne

13/10/2014 09h27

Il est bien normal qu’au vu de l’article 21_24 du code civil, que toute personne ayant opté à la nationalité Française devra se tenir aux principes des droits fondamentaux :
– Au respect du drapeau tri-colore
-Aux principes de la laïcité , de légalité , de la fraternité et des libertés.
ceci pour la bonne cohérence des individus .

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