Augmenter les « droits à construire » de 30 % : une mesure contestée

Publié le 30/01/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Nicolas Sarkozy veut favoriser la construction de logements supplémentaires au cours des trois prochaines années en relevant de 30 % les droits à construire sur les habitations, a-t-il annoncé dimanche 29 janvier 2012 lors de son intervention télévisée. La mesure devrait être introduite par la voie législative dans un texte voté en février.

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« Cela va donner un travail formidable à toute l’industrie du bâtiment, a estimé le président de la République. Deuxièmement, une telle mesure va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix. Et enfin les prix de l’immobilier à l’achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser ».

La mesure semble difficile à mettre en œuvre car aujourd’hui chaque plan local d’urbanisme (PLU), élaboré au niveau communal ou au niveau intercommunal, fixe les droits à construire, mais en partant plutôt de gabarits, de hauteurs limites, de volumes, que de coefficients des sols, qui ont quasiment disparu des documents d’urbanisme.
Se pose donc la question de savoir à partir de quel chiffre on fixe une augmentation de 30 %.

Par ailleurs, pour Marc Pigeon, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) , « l’idée de construire plus va dans le bons sens mais avec de mauvaises solutions. Le choix d’une plus grande densité voit l’opposition des élus, des citoyens et des professionnels parce qu’elle ne génère pas une baisse des prix », a-t-il déclaré à l’AFP.

Contradictoire avec la lutte contre l’étalement urbain – Les associations de protection de l’environnement, par la voie de France nature environnement notamment, dénoncent une mesure « déraisonnable » et « contradictoire avec la politique de lutte contre l’étalement urbain ».

De plus, selon Benoît Hartmann, cette annonce du président de la République revient à étendre à tous les logements un « bonus » existant déjà pour les bâtiments performants en matière énergétique mis en place par la loi Grenelle 2.
« Maintenant, si on fait sauter cette incitation en généralisant cette règle, les promoteurs vont aller sur ce qui leur rapporte le plus », dénonce-t-il.

Le président de la République est par ailleurs revenu sur la proposition de François Hollande de cession de l’Etat de ses terrains disponibles à titre gratuit au profit des collectivités locales.
Il a assuré que les terrains seraient libérés sans « que cela ‘ruine’ l’Etat en les cédant gratuitement aux collectivités locales qui auraient alors la possibilité de les revendre aux promoteurs ».

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Chérel Paul (pas de pseudo)

31/01/2012 10h59

Contrairement à l’opinion ambiante, cette fameuse « pensée unique », je prêche pour un urbanisme en hauteur, voire en très grande hauteur, à l’image du monde entier. FNE est, comme d’habitude, opposé à tout sans réflexion, sans étude approfondie et voir une contradiction sans la développer en est la preuve. L’avantage d’une construction en hauteur, mêlant logements, commerces, artisanat, services publics, etc. aboutit à des consommations d’énergie en transports, de production de CO2 inférieures grâce à des ascenseurs bien construits, efficaces et bien entretenus, des charges moindres et modulables en fonction des occupants, etc. etc. Seule la France s’oppose à ce vrai changement de mentalité. Paul Chérel

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marcello18

31/01/2012 11h41

C’est bien,mais attention: + 30% d’espace= +minimum30% de taxes foncières et taxe d’habitation etc….

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Rene

31/01/2012 05h55

Pourquoi (encore une fois) dénigrer une telle mesure qu oblige les communes à prendre leurs responsabilités.
Jusqu’à présent, il suffisait que des maires … ne fassent rien pour rendre inopérante une réforme qui intéressait pourtant un certain nombre de français, d’entreprises et d’organismes publics.
Désormais il faudra qu’ils votent contre une mesure ! Nous pourrons alors les sanctionner si nous n’apprécions pas leur opposition systématique… puisque ceux qui ne sont pas ou ne se sentent pas concernés n’y perdront rien !
Cette réforme ne résout pas tous les problèmes mais qu’importe puisque nous aurons des effets positifs au moins les 3 prochaines années d’application.
Un exemple, j’ai une petite maison de 65 m2 et je voudrais l’agrandir de 30 %.. Je pourrais donc agrandir ma maison de 19,50 m2. En clair, je pourrais enfin créer une pièce supplémentaire.
Bien évidemment je déposerai soit une déclaration préalable soit un permis de construire, mais où est le problème ? En quoi cela dérange t’il ceux qui ne veulent rien faire ?
Il y en a marre des professionnels de l’agitation politique qui ne se préoccupent que … de leur réélection à travers une opposition systématique et démagogique ou des journalistes en mal de copie !!!

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Géro

31/01/2012 07h27

L’intervention d’un architecte obligatoire dès lors que la surface à construire (surface hors œuvre nette , SHON) dépasse 170 m2 risque de stopper également nombre de candidats et créer des contentieux lorsque les dossiers seront rejetés en Mairie.

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