Environnement

Sols pollués : petits arrangements avec le droit

| Mis à jour le 01/02/2012
Par • Club : Club Techni.Cités

Dans une affaire récente, le Conseil d’Etat fait primer la nécessaire dépollution d’un site, quitte pour cela à valider les effets d’un acte administratif pourtant entaché d’illégalité.

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Commentaires

1  |  réagir

07/02/2012 12h06 - Antoine

Pour ceux que ça intéresse, le Conseil d’Etat a dégagé la théorie de la substitution de base légale en 2003 (CE 3/12/2003 n° 240267).

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