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ÉNERGIE ÉOLIENNE
Eoliennes admises en zone non constructible
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Jurisprudence | Publié le 25/01/2012

L’exposition au vent est considérée par le Conseil d’Etat comme un critère pris en compte pour le classement en zone non constructible.

Le Conseil d’Etat considère qu’il résulte de l’article R.123-18 du code de l’urbanisme que la ...

REFERENCES