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Publié le 25/01/2012 • dans : Textes officiels finances
Bercy Colloc a mis en ligne une circulaire du 30 décembre 2011 relative au paiement et au financement des dépenses des EPCI et des syndicats mixtes avant le vote de leur budget.
L’objet de ce texte est de répondre aux interrogations de ces établissements publics et de ces syndicats nouvellement créés, issus de transformation ou de fusion, qui ont modifié leurs compétences ou étendus leurs communes membres.
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