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Paiement et financement des dépenses des EPCI et des syndicats mixtes avant budget – Circulaire

Budget

Paiement et financement des dépenses des EPCI et des syndicats mixtes avant budget – Circulaire

Publié le 25/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Bercy Colloc a mis en ligne une circulaire du 30 décembre 2011 relative au paiement et au financement des dépenses des EPCI et des syndicats mixtes avant le vote de leur budget.

L’objet de ce texte est de répondre aux interrogations de ces établissements publics et de ces syndicats nouvellement créés, issus de transformation ou de fusion, qui ont modifié leurs compétences ou étendus leurs communes membres.

Références

Circulaire du 30 décembre 2011 relative au paiement et au financement des dépenses des EPCI et des syndicats mixtes avant le vote de leur budget