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GESTION DES EAUX
Modernisation du fonctionnement de Voies navigables de France
Delphine Gerbeau | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 25/01/2012

Une loi modernise le fonctionnement de l’établissement public Voies navigables de France. Celui-ci regroupera les 400 salariés de l’établissement public Voies navigables de France et les 4 500 agents des services de navigation de l’Etat, instaurant ainsi une véritable communauté de travail et unifiant les compétences et les moyens au service des usagers de la voie d’eau. La loi garantit à chaque agent le maintien de son statut ou la conservation des stipulations de son contrat. Il unifie les instances de gouvernance et de concertation au sein de l’établissement. La représentation des agents y est organisée en tenant compte de la diversité des origines des différentes catégories de personnels.Les missions de l’agence seront renforcées par rapport à celles actuellement exercées par Voies navigables de France en matière de gestion hydraulique. Sa contribution à la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement sera réaffirmée : développement du transport fluvial en complémentarité des autres modes, contribution au développement durable notamment par la reconstitution des continuités écologiques, contribution à l’aménagement du territoire et promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques.

REFERENCES