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PÉRÉQUATION
Réforme du FSRIF : quelles conséquences pour les communes ?
Grégory Heller | Actu experts finances | Publié le 17/02/2012 | Mis à jour le 11/06/2012

Le fonds de solidarité des communes de l’Ile-de-France (FSRIF) est sensiblement transformé par la loi de finances pour 2012. L’enveloppe annuelle est désormais prédéfinie, et fixée à 210 millions pour 2012.

Premier changement important prévu par la loi de finances, l’enveloppe financière de ce fonds est désormais fixée à l’avance, par la loi. Il est ainsi prévu une montée en charge progressive et significative, de 210 millions d’euros cette année à 270 millions en 2015, à raison de 20 millions d’euros en plus chaque année.

Deuxième modification d’envergure : le système de prélèvement. Toutes les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur au potentiel financier moyen des communes de la région seront désormais prélevées, alors que le seuil était fixé à 1,25 fois la moyenne jusqu’alors.
« Cette bascule va considérablement élargir le nombre de communes contributrices », souligne Christophe Michelet, directeur de Partenaires finances locales (voir encadré).

REFERENCES

L'enveloppe du FSRIF passera de 210 millions d'euros en 2012 à 270 millions d'euros en 2015.


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