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Fiscalité

Des fusions de communautés loin d’être neutres

Publié le 23/01/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

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« Les règles fiscales régissant les fusions entre établissements publics de coopération intercommunale , dont l’un applique déjà la fiscalité professionnelle unique , peuvent générer d’importantes variations des taux ménages », souligne Céline Bacharan, consultante à Michel Klopfer Consultants.
Dans ce cas, les taux ménages sont fixés la première année à partir des taux moyens pondérés constatés l’année précédente.

Des taux communaux inchangés – « Par exemple, lors d’une fusion entre un EPCI A à FPU et un EPCI B à fiscalité additionnelle , le taux moyen pondéré de taxe d’habitation intercommunal de l’EPCI A passe à 5,4 % (précédemment à 8 %), soit une réduction de 2,6 points de cotisation. En revanche, celui de l’EPCI B subit une hausse de 2,6 points de cotisation (passant ...

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