Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

La réforme de la TP n’a pas altéré la croissance des bases et du produit fiscal

Publié le 23/01/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

zoneactivite
Chantal Cecchetti - Fotolia.com
Pour la DGCL, si la réforme de la TP a opéré, au niveau du bloc local, un transfert de fiscalité du « professionnel » vers le « ménage » , elle n’a pas altéré pour autant la croissance ni des bases ni du produit fiscal… C’est en tout cas ce qu’il faudrait retenir du bulletin d’informations statistiques n°85 de la DGCL.

Sur le premier point, celui de la modification du périmètre fiscal sur lequel se financent les collectivités locales, le constat est clair : « Le produit global de fiscalité directe (y compris la DCRTP et non compris le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est constitué à 31 % par les recettes des impôts économiques et à 64% par le produit des taxes « ménages ». Le poids des taxes ménages dans les ressources fiscales directes du secteur communal a augmenté nettement passant de 58,5 % à 74,5 %. A l’inverse celui des impôts économiques passant de 41,5 % à 22,8 %. »

En d’autres termes, selon la DGCL, « en raison du transfert des parts départementale et régionale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Références

Bulletin d'informations statistiques de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale - janvier 2012

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La réforme de la TP n’a pas altéré la croissance des bases et du produit fiscal

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement