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Fiscalité

La réforme de la TP n’a pas altéré la croissance des bases et du produit fiscal

Publié le 23/01/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

zoneactivite
Chantal Cecchetti - Fotolia.com
Pour la DGCL, si la réforme de la TP a opéré, au niveau du bloc local, un transfert de fiscalité du « professionnel » vers le « ménage » , elle n’a pas altéré pour autant la croissance ni des bases ni du produit fiscal… C’est en tout cas ce qu’il faudrait retenir du bulletin d’informations statistiques n°85 de la DGCL.

Sur le premier point, celui de la modification du périmètre fiscal sur lequel se financent les collectivités locales, le constat est clair : « Le produit global de fiscalité directe (y compris la DCRTP et non compris le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est constitué à 31 % par les recettes des impôts économiques et à 64% par le produit des taxes « ménages ». Le poids des taxes ménages dans les ressources fiscales directes du secteur communal a augmenté nettement passant de 58,5 % à 74,5 %. A l’inverse celui des impôts économiques passant de 41,5 % à 22,8 %. »

En d’autres termes, selon la DGCL, « en raison du transfert des parts départementale et régionale de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ...

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Bulletin d'informations statistiques de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale - janvier 2012

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