Les élus inquiets de l’impact de la taxe d’aménagement

Publié le 20/01/2012 • Par Arnaud Garrigues • dans : Actu experts finances, France

Mise en place à partir du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement va entrainer à l’horizon 2015 la suppression définitive de la participation pour raccordement à l’égout, qui représente environ 10 % du budget d’un service d’assainissement. Les élus cherchent donc une solution pour la remplacer.

La taxe d’aménagement (TA), qui entrera en vigueur le 1er mars 2012, sème la zizanie parmi les élus. Ce nouveau dispositif réglementaire prévoit en effet la suppression d’une dizaine de taxes et de participations perçues à l’occasion d’opérations de constructions immobilières. L’objectif initial de la TA était en effet de simplifier la fiscalité et les modalités administratives.

Une part importante du budget assainissement – L’une des taxes ainsi supprimées est la participation pour raccordement à l’égout (PRE) ⁽¹⁾. Pour les collectivités, les sommes en jeu sont conséquentes : « l’ordre de grandeur est de 200 à 300 millions d’euros. Cela couvre environ 10 % du budget des services d’assainissement », souligne Michel Desmars, chef du département eau et assainissement de la ...

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