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RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ
La contribution 2011 au Fonds d’amortissement des charges d’électrification est fixée
Delphine Gerbeau | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 19/01/2012 | Mis à jour le 20/01/2012

Un arrêté est relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au Fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2011.

REFERENCES

Arrêté du 19 décembre 2011, JO du 19 janvier 2012