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Réseaux d’électricité

La contribution 2011 au Fonds d’amortissement des charges d’électrification est fixée

Publié le 19/01/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté est relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au Fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2011.

Références

Arrêté du 19 décembre 2011, JO du 19 janvier 2012

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