logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/96142/une-circulaire-pour-les-services-d%e2%80%99aide-a-domicile-en-difficulte/

AIDE À DOMICILE
Une circulaire pour les services d’aide à domicile en difficulté
Catherine Maisonneuve | Textes officiels finances | TO non parus au JO | Publié le 19/01/2012

La circulaire du 19 décembre 2011 relative aux modalités d’attribution du fonds de restructuration des services d’aide à domicile autorisés et agréés est enfin parue.

Les services en difficulté ont jusqu’au 30 janvier (et non plus jusqu’au 20 janvier, comme initialement prévu) pour faire remonter leurs dossiers de demande d’aide aux agences régionales de santé (ARS).

La création de ce fonds d’aide exceptionnelle et de restructuration de 50 millions d’euros (25 en 2012 et 25 en 2013) avait été décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2012.

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN