Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

JUSTICE

Font-Romeu : « Tous les aménagements possibles de sécurité n’empêcheront pas les accidents » – Grégory Mollion, maître de conférences

Publié le 19/01/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu expert acteurs du sport, Actu juridique, Actu prévention sécurité, France

Avec la condamnation de la commune de Font-Romeu le 21 décembre 2011, l’ensemble des communes stations de ski sont inquiètes. En effet, la décision amenant cette dernière à verser un million d’euros de dédommagement pour avoir sous-estimé le risque de chute sur une piste de ski verte est lourde de conséquences financières et juridiques pour les stations françaises. Grégory Mollion, avocat au barreau de Grenoble et maître de conférences à l’Université de Grenoble (Directeur du Master Droit de la montagne), nous apporte des éléments de réponse.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La décision de la cour d’appel a suscité de nombreuses réactions et interrogations. Pourriez-vous nous expliquer le contexte juridique de cette condamnation de la commune de Font-Romeu ?

Précisions tout d’abord qu’à l’époque des faits, Font-Romeu exploitait en régie directe ses pistes de ski. Par conséquent, la commune est ici considérée comme l’exploitant des pistes, activité qui constitue un service public industriel et commercial.
C’est pourquoi le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 19 février 2009, avait décliné sa compétence au profit du juge judiciaire.

Il y a souvent dans ce cas de figure un risque de mélange des genres difficile à assumer par la commune. En l’espèce, Font-Romeu a, depuis, délégué l’exploitation de ses pistes de ski à une société privée.
Le maire n’étant ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Acteurs du sport

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Font-Romeu : « Tous les aménagements possibles de sécurité n’empêcheront pas les accidents » – Grégory Mollion, maître de conférences

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement