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Les gardes-champêtres renforcés par le Code de l’environnement

Publié le 17/01/2012 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu Emploi, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, Actu prévention sécurité, France

Une ordonnance du 11 janvier 2012 conforte le rôle et les compétences de la police rurale, qui reste en attente d’une véritable réforme de son statut.

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Avec l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier (publié le 12 au JO) « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l’environnement », l’Etat a toiletté son Code de l’environnement et conforté certains de ses acteurs. C’est notamment le cas des gardes-champêtres dont les prérogatives sont réaffirmées, notamment celles relatives à la protection de l’intégrité des propriétés rurales et forestières et à la préservation des ressources naturelles.

L’ordonnance rappelle que ces fonctionnaires territoriaux disposent de pouvoirs de police spéciaux, et particulièrement d’investigations, de pouvoirs de recherche et de constatation plus larges que ceux de la police municipale.

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Commentaires

Les gardes-champêtres renforcés par le Code de l’environnement

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Claire de Lune

18/01/2012 02h35

il est dommage que les membres du gouvernement, dont le président lui même, ne prennent pas le temps de répondre sur ce dossier qui reste néanmoins crucial et qui sont avant d’être des gardes champêtres des électeurs avant tout !!!

pyros

19/01/2012 06h11

IL est incontestable que les Gardes Champêtres sont les enfants pauvres de la filière sécurité de la FPT. Malmenés, instrumentalisés, ces fonctionnaires de police des campagnes, lorsqu’ils existent encore dans nos communes rurales, méritent quand même mieux qu’une simple plaque en cuivre avec le mot la loi gravée.

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