Les gardes-champêtres renforcés par le Code de l’environnement

Avec l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier (publié le 12 au JO) « portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l’environnement », l’Etat a toiletté son Code de l’environnement et conforté certains de ses acteurs. C’est notamment le cas des gardes-champêtres dont les prérogatives sont réaffirmées, notamment celles relatives à la protection de l’intégrité des propriétés rurales et forestières et à la préservation des ressources naturelles.

L’ordonnance rappelle que ces fonctionnaires territoriaux disposent de pouvoirs de police spéciaux, et particulièrement d’investigations, de pouvoirs de recherche et de constatation plus larges que ceux de la police municipale.

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