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FINANCES PUBLIQUES
Emprunts toxiques : une erreur d’inattention ?
La Rédaction | Opinions | Publié le 16/01/2012 | Mis à jour le 17/01/2012

Lorsque son rapport a été rendu public, les médias ont salué la transparence des auditions de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts « toxiques ». Ce satisfecit doit cependant être nuancé. On attendait un diagnostic objectif et de vraies pistes de solutions : malgré ses 120 pages, la synthèse du rapporteur présente un point de vue tronqué et souvent partial.

Quel montant à rembourser ? – Le document détaille certes l’encours de dette toxique. Mais il s’arrête à mi-chemin et n’analyse pas la valeur de marché – en anglais le « mark-to-market » – des emprunts en place. Or c’est là un point clé : quel montant – totalement invisible dans les comptes des collectivités – faudra-t-il rembourser ?
Il faut attendre la page 117 pour trouver une indication de la valeur de marché, qui serait, pour les emprunts de Dexia, « de l’ordre de 1 milliard d’euros ». Ce chiffre émane du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Augustin de Romanet, qui évoquait, lors de son audition, « au moins 1 milliard d’euros ».
Or Pierre Mariani, président du comité de direction de Dexia, a, lui, déclaré que « le mark-to-market global avoisine les 7 milliards d’euros ».

L’écart est énorme : Qui croire ? Selon moi, aucun doute : seul le montant de 7 milliards est crédible. La dette du conseil général du Rhône totalise à elle seule un « mark-to-market » supérieur à 400 millions d’euros, or elle représente 6,8 % de l’encours le plus toxique de 5,5 milliards d’euros. L’expérience montre que la valeur de marché est souvent supérieure à l’encours sur ces prêts les plus spéculatifs.

Encore un manque de transparence – Pourquoi le rapporteur [Jean-Pierre Gorges] a-t-il préféré le montant, sous-estimé, d’Augustin de Romanet à celui, vraisemblable, de Pierre Mariani ? Une erreur d’inattention est peu plausible.
Comme l’a signalé Henri Plagnol, membre de la commission : « Il s’agit d’un moment essentiel de nos auditions. » Constatons que le député Jean-Pierre Gorges est également maire et président de la communauté d’agglomération de Chartres [Eure-et-Loir]. Or ces entités ont des emprunts toxiques dont il n’a pas souhaité révéler la valeur de marché. Il n’est d’ailleurs pas le seul à être rattrapé par ses mandats locaux : d’autres membres de la commission sont dans la même situation. Ignorer le « mark-to-market », c’est continuer à spéculer et à produire des comptes insincères.