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Evaluation

Les collectivités sous l’œil des agences de notation – Introduction

Publié le 18/01/2012 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Dossiers finances

Dossier-Notation
Kromosphere - Fotolia.com
La notation existe depuis plus d’un siècle, mais son existence n'est parvenue aux oreilles du grand public que depuis quelques années, au gré de quelques scandales financiers et alors que les réglementations intégraient de plus en plus cette exigence pour accéder aux marchés.

Cet article fait partie du dossier

Les collectivités sous l'oeil des agences de notation

Les trois grandes agences, Fitch, Moody’s et Standard & Poor’s, possèdent aujourd’hui environ 90 % du marché mondial de la notation.

Le principe de la notation voit le jour en 1909(1), année où Moody’s décide d’évaluer les titres des chemins de fer. D’autres américains se lancent ensuite sur le marché : Poor’s en 1916, Standard Statistics en 1922 et Fitch en 1924. En 1941, la fusion des deux premiers, qui deviennent Standard & Poor’s, installe le monopole toujours existant aujourd’hui.
Seule évolution depuis cette date, le changement de nationalité de Fitch, rachetée en 1997 par la holding française Fimalac puis fusionnée avec l’agence IBCA l’année suivante pour devenir Fitch Ratings en 2001.

Rémunérées à l’origine par la vente de leurs publications et manuels, les trois agences changent de modèle au début des années 1970 en facturant leurs services aux émetteurs de dettes obligataire. Ce fonctionnement inspire une des critiques faites aux agences aujourd’hui : elles sont rémunérées par ceux qu’elles notent.
Au fil des ans, leurs échelles de notation se sont harmonisées avec une échelle allant de A à C, même si Moody’s garde encore ses particularités en accolant des chiffres aux lettres (AA2, AA3, etc.) tandis que ses deux concurrentes y ajoutent des plus et des moins (AA+, AA-, etc.).

moyenne des trois agences – source « Les agences de notation », Norbert Gaillard

Si la notation peut répondre à différentes définitions selon les époques et que ce qu’elle mesure peut varier d’une agence à l’autre, il est généralement considéré qu’elle indique un risque de défaut d’une entité.
« La note mesure la solvabilité et rien d’autre », estime d’ailleurs Pascal Gosse, directeur des finances du conseil général de Seine-et-Marne.

Marché des collectivités – Si Moody’s, Fitch et S&P suivaient à l’origine seulement les entreprises, leurs regards se sont ensuite portés sur les acteurs publics dès le lendemain de la première guerre mondiale.
Alors que de nombreuses collectivités américaines se soumettent à la notation, les françaises ne se sont converties que dans les années 1990.

« Les collectives ont commencé à émettre des obligations, et donc à se faire noter, pour diversifier leur financement dans un contexte de dérégulation très différent d’aujourd’hui. A cette même époque, certaines villes ont également eu recours au marché et à la notation car leurs banquiers historiques ne leur prêtaient plus, explique Valérie Montmaur, responsable Europe du département finances publiques chez Standard & Poor’s. L’évolution a ensuite été plus lente avec peu ou pas de nouvelles collectivités chaque année qui sollicitait une note. Elles le faisaient soit dans un objectif de communication financière, soit pour instiller plus de discipline financière dans une approche pluri-annuelle de leur gestion. »

Alors que seules 22 collectivités avaient été notées entre 1993 et 1999, leur nombre est reparti à la hausse depuis quelques années face à la crise. En 2007 et 2008, l’Association des communautés urbaines a par exemple lancé avec plusieurs collectivités de différents niveaux une émission groupée.
« Le nombre de collectivités notées a augmenté en 2011, on note un regain d’intérêt pour la notation », remarque Valérie Montmaur de S&P. Elles sont actuellement une petite trentaine avec chaque année de nouvelles qui se lancent, et quelques unes aussi qui arrêtent.

« Le marché est peu développé au regard du grand nombre de collectivités, même si beaucoup n’ont pas la taille critique pour aller sur le marché, précise Sébastien Hay, analyste senior sur les collectivités locales chez Moody’s. En Allemagne ou en Espagne, les collectivités sont des émetteurs fréquents. »

Obligations et bons de trésorerie – Le crédit crunch pourrait toutefois susciter un nouvel attrait pour la notation, différentes collectivités s’intéressant à la fois aux émissions obligataires et aux bons de trésorerie. « Les collectivités qui ne rencontrent pas d’offre de crédit suffisante pourraient se tourner vers les émissions obligataires, note Christophe Parisot, directeur du département finance publique internationale de Fitch Ratings. Nous avons vu des marques d’intérêt de gros départements ou de régions non notées. »

L’intérêt de la note est vu diversement selon les collectivités (2). Les avis divergent notamment sur l’avantage que cela pourrait fournir dans le cadre de négociation avec les banques qui disposent de leurs propres indicateurs.
Pour Dominique Vanon, directeur général adjoint en charge des ressources et des finances au conseil général de la Meuse, la note a « un bénéfice directe en terme de taux d’emprunt. Le coût de la notation est largement amorti ». Elle peut aussi intéresser les banques étrangères qui ne font pas d’analyse sur le secteur public français.

Ce coût ne semble en effet pas un gros enjeu pour les élus et directeurs financiers interrogés. La plupart des collectivités, sauf l’Ile-de-France qui paie nettement plus, verse environ 20 000 euros par an aux agences de notation.

Bonnes notes – « Les collectivités françaises sont généralement bien notées et leur probabilité de défaut sont extrêmement faibles, explique Sébastien Hay de Moody’s. Le système français est très stable, notamment en termes de ressources. Les élus critiquent le manque de dynamisme de la ressource, mais cela les protège comparé à d’autres pays ou les taxes assises sur des flux peuvent chuter brutalement. »

La perspective des notes françaises a toutefois subi un affaiblissement avec la suppression de la taxe professionnelle. Pascal Gosse rappelle que, de ce fait, la Seine-et-Marne est passée d’une perspective stable à négative en 2010 avant de remonter l’an passé. « La baisse des DMTO et la perte d’autonomie fiscale avait joué en notre défaveur, mais nous avons bien tenu notre ligne de conduite, notre situation a donc été revue. »
« Ce type de réforme est plutôt négative en terme de crédit, confirme Sébastien Hay, mais la notation est un exercice de comparaison permanente et le déficit des collectivités est extrêmement réduit en France. »

Par ailleurs, la perte du triple A de la France pour Standard & Poor’s décidée vendredi 13 janvier 2012 devrait entraîner la dégradation automatique des collectivités ayant la même note dans la même agence, le souverain ayant quasi systématiquement la meilleure note d’un pays.
L’Ile-de-France et Paris devraient ainsi voir leur notation baisser même si leur situation financière n’a pas changé.

Opacité – Si des critiques sont adressées aux agences de notation, elles sont pourtant de plus en plus incontournables. « Ce n’est pas une obligation d’être noté pour avoir accès au marché, mais l’intérêt est certain, c’est un gage de transparence et de solvabilité », rapporte Christophe Parisot de Fitch.

Pour répondre à l’opacité de leur fonctionnement, elles sont de plus en plus obligées de publier leurs méthodes de travail. « Nous sommes de plus en plus régulés, observe Christophe Parisot de Fitch, notre degré de transparence est plus important que par le passé. »
« Historiquement, il est reproché aux agences d’être des boîtes noires, ce n’est plus du tout le cas », ajoute Valérie Montmaur de S&P.

Quant au problème du monopole, diverses voix se font entendre pour qu’un acteur public émerge afin de noter les collectivités. Il est parfois prêté cette vocation à la future agence de financement des collectivités. D’autres évoquent la création d’un acteur, éventuellement européen, uniquement consacré à cette tâche.
Pour Laurent Catinaud, directeur des finances de la région Picardie, « la constitution d’une agence totalement indépendante et dédiée à la notation des entités publiques pourrait être une démarche intéressante. Il faudra qu’elle acquiert une crédibilité sur les marchés qui ne feront pas forcément confiance à un 4e acteur »…

Notes

Note 01 Des appréciations sur la qualité de crédits étaient déjà publiées depuis la moitié du 19e siècle Retour au texte

Note 02 Lire notre article « Le point de vue des collectivités notées » Retour au texte

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