C’est tout d’abord le cas de Public evaluation system, entreprise française lancée en 2004 qui publie chaque année depuis cette date un classement des collectivités (régions, départements et communes de plus de 10 000 habitants) en fonction de cinq critères (marges de manœuvre, service de la dette, solvabilité, réalisation de certains postes budgétaires et fiscalité) établi à partir des données publiques.
« Les agences de notation s’assurent que les collectivités peuvent rembourser leurs emprunts, or jusqu’ici en France il n’y a pas eu de défaut et il n’y en aura pas. Nous mesurons donc autre chose : les conditions dans lesquelles elles réalisent l’équilibre budgétaire, explique Stanislas Boutmy, directeur général de Public evaluation system. Nous nous appuyons sur le système financier ...
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Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
Sommaire du dossier
- Les collectivités sous l’œil des agences de notation – Introduction
- 10 nouvelles collectivités notées en 2013
- Agences de notation, mode d’emploi
- La mission du Sénat favorable à la certification des comptes des collectivités
- Le point de vue des collectivités notées
- D’autres systèmes de notations possibles ?
- Comment les banques notent-elles les collectivités locales ?
- Norbert Gaillard : « La dégradation de la note de la France va entraîner celle des autres acteurs publics »
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