Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Vers une reconnaissance des services sociaux et de l’activité associative par l’Union européenne

Publié le 16/01/2012 • Par Agnès Thouvenot • dans : Actu expert santé social, France

Le cadre juridique européen est perçu par les collectivités locales comme source d’une insécurité juridique concernant le financement des associations par le biais des subventions. La communication rendue publique le 20 décembre 2011 par le Commissaire européen Joaquim Almunia devrait permettre de rassurer les parties.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

1. Le principe de libre-concurrence

Soumettre les activités des associations à la libre concurrence s’inscrit dans l’histoire de la construction de l’Union Européenne. Dès 1947, le Traité de Rome vise à proscrire toutes les entraves à la concurrence. Après le marché du charbon et l’acier, celui des biens, c’est au tour de celui des services d’être libéralisé, y compris les services rendus par des associations.

Mais le débat a pris une acuité particulière en 2003 avec l’arrêt Altmark de la Cour de Justice des communautés européenne. Cette jurisprudence posait des questions particulièrement complexes : les aides publiques (appelée en Europe, aides d’Etat) versées par les Etats sous forme de subventions constituent-elles une entrave au marché ou sont-elles une juste compensation du ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Vers une reconnaissance des services sociaux et de l’activité associative par l’Union européenne

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement