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BILLET
Agence de financement publique : l’urgence est déclarée !
Jacques Paquier | Billets finances | Publié le 19/01/2012 | Mis à jour le 20/04/2012

Les cafouillages autour de la reprise par la Caisse des dépôts et la Banque postale des décombres de Dexia rendent impérieuse la création de l’agence.

[1]Rien ne va plus dans les négociations en vue de la constitution d’une nouvelle banque dédiée au financement des collectivités locales. La Caisse des dépôts et la Banque postale, qui avançaient jusqu’à présent à reculons dans ce dossier, ont visiblement décidé de faire carrément machine arrière.

La dégradation des marchés financiers, qui accroit les risques liés à la reprise des actifs de Dexia expliquerait en grande partie la position de la Caisse, soucieuse de préserver son triple A. La reprise de tout ou partie des 1 300 agents de Dexia n’enchanteraient pas, par ailleurs, les dirigeants de la Banque Postale.

La nouvelle entité, que l’on annonçait pour le printemps, risque donc de naître plus tard… D’autant plus tard que son modèle, bâti sur une société de crédit foncier, n’a plus la côte auprès des marchés !

Déclaration embarrassante – La création d’une agence publique de financement des collectivités semble donc plus que jamais urgente. Hélas, aucun texte de loi n’est inscrit à l’ordre du jour du Parlement… « On risque de s’apercevoir en juin prochain qu’il faut à tout prix créer l’agence, mais il sera bien tard », déplore Olivier Landel. Le délégué général de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) regrette que ce projet ne soit pas davantage défendu au sein des cabinets concernés, tout simplement parce qu’il émane du secteur public local… La déclaration de Valérie Pécresse affirmant que la garantie de l’Etat serait engagée de facto par la création d’une telle agence – alors que les experts sont divisés sur ce point – vient encore compliquer la donne. « Il est urgent que l’Etat se décide enfin, au plus haut niveau, sur la question de savoir s’il souhaite ou non être présent au sein de la gouvernance de l’Agence, insiste Franck Claeys, chargé des finances et de la fiscalité à l’AMGVF. Afin que le dossier se débloque enfin… ». En attendant, le crédit crunch continue, certaines collectivités n’obtenant pas le premier euro des banques lorsqu’elles sollicitent ces dernières. Le temps presse donc…

Réduire les excès supposés de la dépense locale est une chose. Etrangler les capacités de financement des collectivités, en jouant simultanément sur leur levier fiscal, leurs dotations et leur financement… pourrait bien aboutir à aggraver sensiblement la situation économique du pays.