Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Déchets

Les filières « meubles » et « déchets diffus spécifiques » prennent forme

Publié le 11/01/2012 • Par Laurence Madoui • dans : France

Les décrets posant la base des futures filières sont parus début janvier. Mais les éco-organismes ne se profilent pas avant mi-2012, au plus tôt.

C’est avec une bonne année de retard sur le calendrier prévu par la loi Grenelle 2 que sont parus, les 4 et 6 janvier 2012, les décrets instaurant le système de « responsabilité élargie du producteur » (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS, c’est-à-dire produits de bricolage et d’entretien) et ceux d’ameublement.
Deux filières pour lesquelles l’échéance était fixée au 1er janvier 2011 par la loi du 2 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (art. 198 et 200).
Déjà à ce stade, les délais avaient été allongés : pour les meubles, la loi de finances rectificative pour 2011 avait modifié le Grenelle 2 pour reporter d’un an la date initialement prévue à début 2010.
Quant aux DDS, les engagements issus de la table ronde du Grenelle de l’automne 2007 avaient posé le terme du printemps 2009.

Or, « le Grenelle était un échange de bons procédés, rappelle Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage : le renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le traitement des déchets devait être compensé par les REP, via lesquelles les producteurs assument une partie de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Si les gestionnaires de déchets paient bien la TGAP depuis 2009, ils attendent toujours des REP opérationnelles », poursuit le responsable de l’association de collectivités.

Faire jouer la rétroactivité – Ces premiers décrets sortis, il reste encore à constituer les éco-organismes qui collecteront les contributions des producteurs, en partie reversées aux collectivités.
Ces structures devront répondre au cahier des charges élaboré par les pouvoirs publics, dont le ministère de l’Ecologie prévoit une publication mi-2012, pour les deux filières.
Un rythme qui pourrait dériver en cette année électorale, pressentent les collectivités.

La situation va poser la question de la rétroactivité des soutiens. L’association de collectivités Amorce la réclamera pour les DDS « a minima à compter de début 2012 », date de publication du décret.
Comme le CNR, elle conseille aux collectivités de présenter au futur éco-organisme les factures qu’elles auront acquittées pour le traitement des DDS accueillis en déchetterie.

Autre point faible du système DDS : il ne couvre que les déchets ménagers, alors que ceux déposés par les professionnels représentent 20 à 25 % des apports en déchetterie (tous types de déchets confondus).
Pour les meubles, la responsabilité de l’éco-organisme concerne les déchets d’origine ménagère comme professionnelle.

Les grilles de soutien en débat – Les prochains mois seront consacrés aux négociations sur les barèmes de soutien. Pour les déchets diffus spécifiques, les collectivités seront indemnisées pour la collecte organisée via les déchetteries, l’éco-organisme se chargeant du traitement de ces déchets représentant un faible flux mais un haut potentiel toxique.
Ce régime se compare à celui en vigueur pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E).

Pour les meubles, un système mixte se profile :

  • si les déchets sont isolés dans une benne dédiée, l’éco-organisme rétribue la collecte séparative et assume la suite des opérations, comme pour les DDS et les D3E ;
  • s’ils continuent à être dispersés dans les diverses bennes de matériau (bois, ferraille, encombrants), l’éco-organisme compense les frais de collecte et la collectivité garde la charge de la valorisation ou de l’élimination.

Sur les déchets issus des ménages, deux expérimentations se tiennent depuis fin 2011 et jusqu’à septembre 2012, sur la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et un syndicat de Haute-Saône.

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Les filières « meubles » et « déchets diffus spécifiques » prennent forme

Votre e-mail ne sera pas publié

Www

12/01/2012 10h33

L’article 28 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 reporte la date de mise en œuvre au 1er janvier 2012.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement