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Fonction publique

Quel est l’âge limite de maintien en activité pour les agents non titulaires ?

Publié le 11/01/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

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L’âge limite de maintien en activité des agents non titulaires de la fonction publique, fixé à 65 ans par l’article 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d’ordre financier, est aligné sur celui des fonctionnaires.

Il convient de distinguer cette limite d’âge, de l’âge de 70 ans évoqué par l’auteur de la question, qui correspond depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, à l’âge jusqu’auquel un employeur ne peut mettre un salarié à la retraite contre sa volonté.

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit un relèvement de la limite d’âge des fonctionnaires et des agents non titulaires. Celle-ci passera progressivement de 65 à 67 ans, faisant ainsi le pendant du passage à 67 ans de l’âge d’annulation de la décote pour les salariés du secteur privé.
Les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique se trouvent ainsi dans la même situation.

Par ailleurs, le projet de loi relatif à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, récemment déposé sur le bureau du Sénat, prévoit un assouplissement de cette limite d’âge pour les agents exerçant des missions ponctuelles pour le compte d’un employeur public.

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Quel est l’âge limite de maintien en activité pour les agents non titulaires ?

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Michel

12/05/2021 12h09

Il est vrai que l on parle sans cesse de l âge de la retraite, mais 80 % des personnes que j ai rencontré regrettaient d être à la retraite.
Certains rêvent de retraite beaucoup s en désespèrent. Car la retraite c est malheureusement synonyme de voie de garage, d inutilité. D autre part c est privé le pays du savoir faire des anciens. Il faudrait mettre en place un départ progressif et non pas brutal comme aujourd’hui. Le vendredi soir vous êtes un employé, un cadre ou un fonctionnaire exemplaire,motivé essentiel et le samedi matin vous n êtes plus rien.
Nous ne sommes pas tous égaux devant le temps qui passe, certains à 50 ans vont être usés, d autres à 65 seront en pleine forme.
Le sport en est un bel exemple, le cycliste espagnol Valverde à 41 ans est toujours classé dans le trio de tête, alors que dans le peloton d autres coureurs ont l âge d être ses enfants.

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