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Taxes locales sur la consommation finale d’électricité : décryptage du nouveau cadre réglementaire
Publié le 10/01/2012 • dans : France
Deux arrêtés et un décret ont été publiés en décembre 2011 pour définir le cadre réglementaire de l’application de la directive européenne de 2003 sur la taxation des produits énergétiques de l’électricité. Ils concernent notamment les taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les communes ou leurs regroupements et les départements.Ma Gazette
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