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PÉRÉQUATION
Répartition du FSRIF au titre de l’exercice 2012 – Circulaire
La Rédaction | Textes officiels finances | Publié le 10/01/2012 | Mis à jour le 19/01/2012

[1]La circulaire intitulée « Répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) au titre de l’exercice 2012 – Recensement des dépenses réelles de fonctionnement [2] » a été mise en ligne le 3 janvier 2021.

Ce texte du ministre des Collectivités s’adresse aux préfet de la région Ile-de-France, de Paris, des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine Saint Denis, du Val-de-Marne et du Val d’Oise.
Il présente les modalités de financement du FSRIF et définit les dépenses réelles de fonctionnement à recenser par les préfectures.

REFERENCES


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