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Publié le 09/01/2012 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté est relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Ceux relevant du 2° de l’article L.313-1-2 du Code de l’action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 2,4 % en 2012 par rapport à l’année précédente.
Références
Domaines juridiques
Télétravail : comment protéger la santé des agents
de La Rédaction avec le soutien de MUTAME
Projet de loi de finances 2018
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