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Déchets

Mâchefers : le nouvel arrêté risque d’alourdir la facture des collectivités

Publié le 04/01/2012 • Par Laurence Madoui • dans : France

Des entreprises s’apprêtent à déférer devant le Conseil d’Etat l’arrêté du 18 novembre 2011, qui limite les possibilités de recyclage des résidus de l’incinération des ordures ménagères.

Alors que la TVA sur la collecte et le traitement des déchets est passée de 5,5 à 7 % au 1er janvier, un nouveau facteur de hausse des coûts se profile pour le 1er juillet : c’est à cette date qu’entrera en vigueur l’arrêté du 18 novembre 2011 sur le recyclage des mâchefers en technique routière, qui « entraînera des conséquences coûteuses pour les collectivités locales sans aucune justification sanitaire ou environnementale », selon l’avis de plusieurs PME de recyclage auxquelles s’associe une société d’économie mixte (SEM) de l’agglomération rouennaise.

Toujours assimilés à des déchets – Les professionnels s’indignent que l’arrêté, qui remplace la circulaire du 9 mai 1994, continue à assimiler à un déchet les mâchefers, issus de l’incinération des ordures ménagères, et ne leur confère pas le statut de produit. « Tout déchet de plastique ou de papier passé en centre de tri devient un matériau issu du recyclage. Pas les mâchefers, qui ont fait l’objet de déferraillage, criblage, maturation et analyses environnementales, relève Philippe Guilliot, directeur de la SEM Valenseine, détenue à 75 % par le Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (Smedar, 165 communes, 600 000 hab.). Le maintien de leur statut de déchet ne va pas aider à convaincre les maîtres d’ouvrage d’y recourir. »

« L’arrêt de mort de ce matériau » – Autre grief : la restriction de l’usage des mâchefers aux seules techniques routières. « L’arrêté exclut l’emploi en remblais de tranchée, alors que les mâchefers constituent le matériau idéal », selon Philippe Guilliot. Conséquence : « Il faudra diviser par deux à trois l’usage du grave de mâchefers », sur un marché des travaux publics déjà ralenti depuis 2009. La réglementation de novembre dernier signe « l’arrêt de mort de ce matériau », résume le directeur de Valenseine. Les obstacles au recyclage ne laisseront d’autre choix que l’enfouissement. « Rendre le mâchefer valorisable coûte 20 euros la tonne, le stocker se chiffre à 80 euros par tonne, compare Philippe Guilliot. Sur l’agglomération rouennaise, où l’incinération génère chaque année 65 000 tonnes de mâchefers, la généralisation de l’enfouissement se solderait par une charge de 5 millions d’euros par an, qui se répercuterait sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères payée par le contribuable. »

La filière prête à contre-attaquer – Au plan national, environ 3 millions de tonnes de mâchefers sont annuellement produites par les quelque 130 incinérateurs du territoire. La société Ypréma, qui gère le tiers de ce gisement, déplore que l’arrêté sème le doute sur une filière qui a fait ses preuves depuis une quinzaine d’années. « La valorisation du mâchefer n’a jamais suscité de problème technique ou environnemental, je mets au défi de citer un seul cas, déclare son président, Claude Prigent. Si l’arrêté n’est pas à l’endroit, il faudra l’y remettre. » Valdeseine, Ypréma et deux autres sociétés de recyclage (Lingenheld, Moulin TP) s’apprêtent à déférer le texte devant le Conseil d’Etat.

La « sortie du statut de déchet » en consultation

La sortie du statut de déchet relèvera d’un décret pris en application de l’ordonnance du 17 décembre 2010 (L. 541-4-3 du Code de l’environnement), qui transpose la directive-cadre sur les déchets d’octobre 2008 (n°2008/98/CE). Le projet de décret est mis en consultation sur le site du ministère de l’Ecologie jusqu’au 28 janvier 2012.

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