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Fiche n° 4. Le budget de l’Union européenne

Publié le 02/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Définis à l’origine par les traités de Paris et de Rome, les mécanismes budgétaires ont été modifiés à plusieurs reprises. A partir de 1970 et ensuite, notamment avec le traité de Lisbonne en 2009, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont progressivement accrus.

Cet article fait partie du dossier

Les institutions européennes 1 : l'Union européenne

Depuis 1988 sont définies des « perspectives financières » qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle (un cadre financier de sept ans).

Le premier budget de la période reflète les préoccupations actuelles de réduction des dépenses budgétaires puisqu’il est inférieur d’environ 3 % au budget précédent alors que l’Union européenne exerce des compétences plus nombreuses depuis 2014.

Pour 2016, le niveau total des paiements est fixé à 143,89 milliards d’euros, soit 1,8 % de plus que pour le budget 2015 de l’UE. Le budget de 2016 prévoit un montant de 155 milliards d’euros en ce qui concerne le niveau total des engagements, ce qui laisse une marge de 2,3 milliards d’euros sous le plafond des dépenses prévu par le cadre financier pluriannuel, permettant ainsi à l’UE de réagir à des besoins imprévus.

Les perspectives financières pour 2014-2020 ont déterminé cinq priorités : la recherche et l’innovation ; les infrastructures en matière de transports, d’énergie et de télécommunications ; l’éducation ; les perspectives d’emplois pour la jeunesse ; et la compétitivité des entreprises.

 

I- LES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET EUROPÉEN

A. Les mécanismes budgétaires

La procédure budgétaire a fait l’objet d’une importante réforme. Aujourd’hui, le Parlement européen et le Conseil de l’Union se partagent la compétence budgétaire et votent les propositions de la Commission européenne.

Dans la commission Juncker, depuis fin 2014, le budget européen est sous la responsabilité du vice-président chargé du budget et des ressources humaines Kristalina Gueorguieva (originaire de Bulgarie).

Etabli annuellement (dans un cadre financier pluriannuel de sept ans), le budget de l’Union européenne retrace l’ensemble des recettes et des dépenses de la communauté européenne.

Le cadre financier pluriannuel (cf. schéma ci-dessous) est un plan de dépenses qui traduit les priorités de l’UE en termes financiers à destination des 510 millions d’Européens. Il ne s’agit pas d’un budget pour sept ans mais d’une base pour son exercice budgétaire annuel. Il définit les montants des dépenses annuelles que l’UE peut être amenée à effectuer dans différents domaines politiques.

Le cadre financier pluriannuel actuel a débuté en 2014 et s’achèvera fin 2020. Les perspectives financières pour cette période, avec leurs cinq priorités pour le budget européen, ont été déterminées en novembre 2013.

(Voir schéma dans la fiche à télécharger)

Les crédits pour engagement correspondent aux montants que l’Union européenne s’engage, une année donnée, à dépenser pendant l’exercice en cours, ainsi que lors des exercices ultérieurs pour les actions pluriannuelles.

Les crédits pour paiement couvrent les dépenses prévues pour l’année budgétaire, et celles engagées lors des exercices précédents, mais qui n’ont pas encore été payées.
L’écart entre les crédits d’engagement et les crédits de paiement représente le décalage dans le temps entre le moment où les engagements sont contractés et le moment où les paiements correspondants sont liquidés.

B. Les principes budgétaires

Huit grands principes, définis par le règlement financier de 2002, régissent le budget de l’Union européenne : unité, universalité, annualité, équilibre, spécialité, bonne gestion financière, transparence, unité de compte.

Ce règlement a été adopté dans un objectif de simplification législative et administrative, et se limite à préciser les grands principes et les règles de base régissant le budget communautaire.

Les huit grands principes régissant le budget de l’Union européenne sont les suivants :

[…]

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Commentaires

Fiche n° 4. Le budget de l’Union européenne

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l04

02/04/2014 01h53

le lien est brisé !

Romain Mazon

03/04/2014 09h55

Bonjour
c’est réparé.
Merci de votre vigilance
Cordialement

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