Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Je révise mon concours

Fiche n° 4. Le budget de l’Union européenne

Publié le 02/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

budget Europe
Prima91/AdobeStock
Définis à l’origine par les traités de Paris et de Rome, les mécanismes budgétaires ont été modifiés à plusieurs reprises. A partir de 1970 et ensuite, notamment avec le traité de Lisbonne en 2009, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont progressivement accrus.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Les institutions européennes 1 : l'Union européenne

Depuis 1988 sont définies des « perspectives financières » qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle (un cadre financier de sept ans).

Le budget sur la période 2014-2020 reflète les préoccupations actuelles de réduction des dépenses budgétaires, puisqu’il est inférieur d’environ 3 % au budget précédent, alors que l’Union européenne exerce des compétences plus nombreuses depuis 2014.

Pour 2020, le budget de l’Union européenne est de 168.7 milliards d’euros. Il est supérieur au budget de 2019 de 1.5 %.

Les perspectives financières pour 2014-2020 ont déterminé cinq priorités : la recherche
et l’innovation ; les infrastructures en matière de transports, de télécommunications et d’énergie ; l’éducation ; les perspectives d’emplois pour la jeunesse ; et la compétitivité des entreprises.

Un nouveau budget pour la période 2021-2027 est actuellement en cours d’adoption, les différents domaines sont revus en fonction des nouvelles priorités de l’Union européenne.

 

I- LES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET EUROPÉEN

A. Les mécanismes budgétaires

La procédure budgétaire a fait l’objet d’une importante réforme. Aujourd’hui, le Parlement européen et le Conseil de l’Union se partagent la compétence budgétaire et votent les propositions de la Commission européenne.

Dans la commission d’Ursula von der Leyen, le budget européen est sous la responsabilité du commissaire européen au budget et aux ressources humaines. Depuis 2019, ce rôle est dévolu au commissaire autrichien Johannes Hahn.

Établi annuellement (dans un cadre financier pluriannuel de sept ans), le budget de l’Union européenne retrace l’ensemble des recettes et des dépenses de la communauté européenne.

Le cadre financier pluriannuel (cf. schéma ci-dessous) est un plan de dépenses qui traduit les priorités de l’UE en termes financiers à destination des 510 millions d’Européens (bientôt 445 millions avec le départ du Royaume-Uni).

(Voir le schéma dans la fiche à télécharger)

Les crédits pour engagement correspondent aux montants que l’Union européenne s’engage, une année donnée, à dépenser pendant l’exercice en cours, ainsi que lors des exercices ultérieurs pour les actions pluriannuelles.

Les crédits pour paiement couvrent les dépenses prévues pour l’année budgétaire, et celles engagées lors des exercices précédents, mais qui n’ont pas encore été payées.
L’écart entre les crédits d’engagement et les crédits de paiement représente le décalage dans le temps entre le moment où les engagements sont contractés et le moment où les paiements correspondants sont liquidés.

Il ne s’agit pas d’un budget pour sept ans mais d’une base pour son exercice budgétaire annuel. Il définit les montants des dépenses annuelles que l’UE peut être amenée à effectuer dans différents domaines politiques.
Le cadre financier pluriannuel actuel couvre la période 2014-2020. Les perspectives financières pour cette période, avec leurs cinq priorités pour le budget européen, ont été déterminées en novembre 2013.

(Voir le schéma dans la fiche à télécharger)

Les crédits pour engagement correspondent aux montants que l’Union européenne s’engage, une année donnée, à dépenser pendant l’exercice en cours, ainsi que lors des exercices ultérieurs pour les actions pluriannuelles.
Les crédits pour paiement couvrent les dépenses prévues pour l’année budgétaire, et celles engagées lors des exercices précédents mais qui n’ont pas encore été payées.

L’écart entre les crédits d’engagement et les crédits de paiement représente le décalage dans le temps entre le moment où les engagements sont contractés et le moment où les paiements correspondants sont liquidés.

B. Les principes budgétaires

Huit grands principes, définis par le règlement financier de 2002, régissent le budget de l’Union européenne : unité, universalité, annualité, équilibre, spécialité, bonne gestion financière, transparence, unité de compte.
Ce règlement a été adopté dans un objectif de simplification législative et administrative, et se limite à préciser les grands principes et les règles de base régissant le budget communautaire.

Les huit grands principes régissant le budget de l’Union européenne sont les suivants :

[…]

ABONNE GAZETTE

Téléchargez vos fiches de révision

Lire le texte intégral de la Fiche n° 4 : Le budget de l'Union européenne

Testez vos connaissances : répondez au quizz !

Thèmes abordés

2 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fiche n° 4. Le budget de l’Union européenne

Votre e-mail ne sera pas publié

l04

02/04/2014 01h53

le lien est brisé !

Romain Mazon

03/04/2014 09h55

Bonjour
c’est réparé.
Merci de votre vigilance
Cordialement

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement