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DOSSIER : Les institutions européennes 3 : les politiques européennes
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/93222/fiche-n%c2%b0-4-la-politique-commerciale/

Fiche n° 4. La politique commerciale
La Rédaction | Fiches de révision | Publié le 02/01/2012 | Mis à jour le 20/11/2019

Depuis le traité de Rome conclu en 1957, le commerce est un des enjeux majeurs de l'Union européenne. La politique commune communautaire a longtemps représenté l'essentiel des relations extérieures de l'Union européenne.

L’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) définit la politique commerciale commune comme une compétence exclusive de l’Union européenne. Elle est en constante évolution : cantonnée initialement au commerce de marchandises et à la défense commerciale, elle a connu une extension conséquente à l’agriculture, aux services, à la propriété intellectuelle, aux investissements et à l’environnement.

La politique commerciale de l’Union européenne est l’un des éléments les plus achevés de la construction européenne.
Au fil des ans, l’Union a abandonné la production de produits à forte intensité de main-d’œuvre et de faible valeur pour se spécialiser dans les biens de marque de plus grande valeur. De plus, elle encourage activement l’ouverture des marchés et le développement des échanges dans le cadre multilatéral de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

C’est aujourd’hui la première puissance commerciale du monde, avec environ
20 % du volume total des importations et exportations de la planète.
Le libre-échange entre ses membres est un de ses principes fondateurs, et l’union a évolué avec la mondialisation en poursuivant l’objectif d’assurer le développement harmonieux du commerce mondial et en promouvant son caractère équitable et durable. En même temps, elle soutient les pays et régions en développement dans le cadre de ses relations bilatérales afin de les intégrer au commerce mondial au moyen de mesures préférentielles.

I. CARACTERISTIQUES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE

Sous l’effet de la mondialisation, de plus en plus de pays, riches et pauvres, participent à l’économie mondiale et subissent, de ce fait, une concurrence plus forte. Cette évolution modifie nos pratiques commerciales et notre façon de vivre au quotidien. Le développement du commerce, s’il est correctement géré, stimule la croissance économique d’où l’intérêt, pour l’Union européenne, de mener une politique commerciale adaptée et performante. Il faut pour cela que l’Union soit compétitive et que des règles soient fixées au niveau international.

Lors des négociations commerciales internationales, les 27 États membres de l’Union européenne sont représentés par la Commission européenne. En matière de décision, la Commission européenne joue un rôle essentiel, car elle conduit les négociations tarifaires et commerciales avec les Etats tiers ou auprès des organisations internationales telles que l’Organisation mondiale du commerce (OMC). A l’issue des négociations internationales, c’est le Conseil de l’Union qui signe et ratifie les accords négociés par la Commission européenne.

Depuis novembre 2014, la politique commerciale commune est gérée par le commissaire européen suédois Cecilia Malmström, elle succède à Karel De Gucht.
La politique commerciale consiste principalement à rechercher un équilibre entre l’ouverture des marchés étrangers aux produits européens et la protection du marché intérieur. En outre, elle est un moyen pour l’Europe de proposer des solutions pour réguler la mondialisation, notamment dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

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