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Culture générale

La politique régionale de l’Union européenne – Fiche n°3

Publié le 02/01/2022 • Mis à jour le 30/03/2022 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Depuis l'acte unique européen de 1986, l’objectif de la politique régionale est de renforcer la cohésion économique et sociale. Le traité de Maastricht a institutionnalisé cette politique au sein des textes communautaires. Le traité de Lisbonne et la nouvelle stratégie de haut niveau de l’Union européenne (Europe 2020) ajoutent une troisième dimension : la cohésion territoriale.

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La politique régionale, devenue politique de cohésion, cherche à réduire les écarts de développement entre les régions de l’Union. Elle vise à réduire les importantes disparités économiques, sociales et territoriales en concentrant ses ressources dans les domaines et les secteurs où elles peuvent être les plus utiles.

Même si l’Union européenne est l’une des structures les plus riches du monde, l’écart reste important entre certains de ses États membres, et même au sein de ceux-ci. Le Luxembourg est plus de sept fois plus riche que la Roumanie et la Bulgarie, les États membres les plus pauvres.

La politique régionale se justifie autant par cet impératif de solidarité entre les pays que par la nécessité de garantir l’efficacité du marché européen sans frontières et la compétitivité sur les territoires.

Dans les faits, cette politique s’est construite de façon pragmatique, au rythme des différentes vagues d’adhésion et à partir des instruments financiers dits structurels. Les écarts de richesse se sont accrus avec les derniers élargissements sur la période 2007-2013.

La politique de cohésion européenne représente le deuxième poste de dépense le plus important de l’Union européenne, sur la période 2014-2020, avec 352 milliards d’euros (en crédit d’engagements) consacrés à la croissance, l’emploi, la lutte contre le changement climatique et l’exclusion.

Pour cette période 2014-2020, la politique régionale de l’UE est une politique d’investissement qui soutient la création d’emploi, la compétitivité, la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable.

  • Pour la période 2021-2027, 330,2 milliards d’euros devraient être consacrés à la politique de cohésion, auxquels devraient s’ajouter 47,5 milliards au titre du plan de relance (qui a pour objectif d’atténuer la crise économique et sociale après la pandémie mondiale). Sur cette période, la politique de cohésion visera à soutenir la compétitivité des régions d’Europe, à faire d’elles des régions plus innovantes.

 

I. Objectifs, instances et principes de la politique de cohésion européenne

A. Vers la réduction des disparités et la compétitivité des territoires

L’objectif initial de la politique de cohésion était de réduire les disparités entre les régions. Comme le montre la carte ci-dessous, les inégalités sont importantes entre les pays. Ces disparités peuvent être dues à de multiples facteurs, tels que :

  • des zones trop rurales,
  • des zones où s’opère une transition industrielle,
  • des régions souffrant de handicaps naturels,
  • des régions souffrant de déficits démographiques graves et permanents,
  • des zones ayant des handicaps liés à l’éloignement géographique.

Ces situations se traduisent fréquemment par l’exclusion sociale, un système scolaire de qualité médiocre, un taux de chômage plus important et des infrastructures inadéquates. L’Union européenne a donc pour objectif de réduire les fortes disparités sociales, territoriales et économiques qui subsistent entre les régions d’Europe. Le maintien de ces disparités porterait atteinte à certains des fondements de l’Union européenne, notamment à son grand marché unique.

La politique régionale se traduisait initialement par des programmes intégrés visant à favoriser et soutenir le développement des régions plus défavorisées, par un transfert de ressources des régions les plus riches vers celles les plus démunies.

La politique régionale de l’Union européenne poursuit cette politique de redistribution des aides aux régions moins développées, mais en développant une nouvelle stratégie qui consiste à soutenir la création d’emploi, la compétitivité, la croissance économique, le développement durable et l’innovation sur ces territoires.

La politique de cohésion doit désormais aussi œuvrer en faveur d’un développement territorial plus équilibré et plus durable.

L’Union européenne, pour la période 2014-2020 dans le cadre de la politique de cohésion (cf. carte ci-dessous), visait à « promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive ». Pour cela, plusieurs objectifs chiffrés ont été émis :

  • porter à 75 % la part des 20-64 ans en situation d’emploi,
  • consacrer 3 % du PIB de l’UE à la recherche et au développement,
  • permettre à 20 millions de personnes de sortir de la pauvreté ou de l’exclusion.

[…]

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