Fiche n° 1. La politique monétaire

L’idée d’une monnaie unique européenne est apparue comme un complément nécessaire du marché unique. Elle permet de faire disparaître les opérations et les commissions de change, fournit un environnement économique stable aux échanges entre les opérateurs des pays membres, et favorise la comparaison des prix pour le consommateur.

La Banque centrale européenne est responsable des questions monétaires au sein de l’Union européenne. Même si les impôts et les questions budgétaires restent gérés au niveau national, les États membres ont défini des règles communes en matière de finances publiques afin de coordonner leurs actions et d’assurer la stabilité, la croissance et la création d’emplois.

Défini par le traité de Lisbonne, l’objectif principal de la politique monétaire est « de maintenir la stabilité des prix et de soutenir les politiques économiques générales dans l’Union ».

La BCE et le SEBC veillent au respect de l’objectif prioritaire de l’Union monétaire européenne, c’est-à-dire au maintien de la stabilité des prix. Les principaux instruments de la politique monétaire unique au sein de la zone euro sont les opérations d’open market, les facilités permanentes et la constitution de réserves obligatoires.

I- LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

L’idée de créer une monnaie unique à l’ensemble des membres de la communauté économique européenne est née dans les années 1960. Le projet de monnaie unique n’était pas prévu initialement dans les traités européens. Les six pays initiaux participaient alors au système de Bretton Woods, système monétaire international qui fixait les cours de change des monnaies.

Au sommet de La Haye du 2 décembre  1969, les six Etats membres de la communauté songent à la réalisation d’une union économique et monétaire. En vue de cet objectif, le 12 février 1969, la commission européenne présente le plan Barre qui a pour but de faire face aux déséquilibres entre les devises nationales des six pays fondateurs de la CEE et d’écarter le risque d’une crise monétaire internationale par des mécanismes venant en aide aux monnaies les plus faibles et par la concertation des politiques économiques des États membres.

Le plan, adopté le 17 juillet 1969 par les ministres des Finances des six pays fondateurs de l’Europe, sera l’occasion pour  les chefs d’État et de gouvernement de créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre d’une union économique et monétaire.

A la suite de l’écroulement du système de Bretton Woods en 1971, le processus ne peut aboutir, du fait de l’instabilité des cours de change.

Pour y remédier, une première initiative est prise à Bâle (Suisse) le 10 avril 1972 avec la création du Serpent monétaire européen. Les accords prévoient alors un engagement de la part des gouverneurs des banques centrales pour réduire la marge de fluctuation intracommunautaire à un écart maximal de 2,25 % autour de la parité fixe.

Les 7 et 8 avril 1978, à l’occasion du Conseil européen de Copenhague, Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt relancent le projet de la Haye, qui se concrétise dans un premier temps avec la création du  Système monétaire européen (SME), qui voit le jour le 13 mars 1979.

Le SME reprend le principe de réduction de la marge de fluctuation propre au serpent monétaire et va plus loin en proposant  un mécanisme de taux de change fixes, mais ajustables entre les monnaies des pays de la CEE, désormais au nombre de neuf depuis l’entrée de la Grande-Bretagne, de l’Irlande et du Danemark en 1973. Il permet progressivement la création d’une zone de stabilité monétaire.

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