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Fiche n° 7. Les autres institutions européennes

Publié le 02/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Des organes complémentaires gravitent autour des institutions centrales de l'Union européenne et mettent en œuvre des politiques spécifiques.

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Leurs fonctions et compétences sont variées : le médiateur européen, la Cour des comptes, et l’Office européen de lutte antifraude sont des organes de contrôle, le comité économique et social et le comité des régions sont des organes de consultation et la Banque européenne d’investissement est un organe de gestion.

I- LES ORGANES DE CONTROLE

A. Le médiateur européen

Institué en 1992 par le traité de Maastricht, le médiateur européen, également appelé « Ombudsman », sert d’intermédiaire entre les citoyens et les institutions européennes. Son siège est celui du Parlement européen et est situé à Strasbourg. Son rôle est d’examiner les plaintes à l’encontre des institutions, organes et agences de l’Union européenne.

a) Nomination

Élu par le Parlement européen pour 5 ans, le médiateur européen exerce ses fonctions en toute indépendance, avec impartialité, dans l’intérêt général de l’Union européenne et de ses citoyens.

Le médiateur peut être démis de ses fonctions par la Cour de justice sur demande du Parlement en cas de faute grave ou s’il ne peut plus assurer sa fonction. Il est assisté par une équipe de 30 personnes, qui sont le plus souvent des juristes.

Le médiateur européen est l’Irlandaise Emily O’Reilly qui était médiatrice d’Irlande de 2003 à 2013 et est médiatrice européenne depuis le 1er octobre 2013.

b) Missions

Le médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne.

Seuls la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la Fonction publique, dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ne relèvent pas de ses compétences.

Le médiateur mène généralement ses enquêtes sur la base de plaintes, mais il peut également mener des enquêtes de sa propre initiative. Concrètement, il enquête sur des cas de mauvaise administration (manquement ou défaillance de l’administration), lorsqu’une institution n’agit pas conformément à la loi, ne respecte pas les principes de bonne administration, ou viole les droits de l’homme. C’est le cas, par exemple, des irrégularités administratives, des injustices, des discriminations, des abus de pouvoir, et des refus d’information…

[…]

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