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Fiche n° 5. La Cour de justice de l’Union européenne

Publié le 02/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Instituée en 1952 par le traité Ceca, la Cour de justice de l'Union européenne (anciennement CJCE), dont le siège est établi à Luxembourg, regroupe aujourd'hui la Cour de justice et le Tribunal.

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La Cour de justice constitue la juridiction suprême de l’Union européenne. A ce titre, elle examine la légalité des actes de l’Union et assure une interprétation et une application uniformes du droit. Elle statue également sur les différends opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l’UE.

LA CJCE

A. Composition

a) Les membres de la Cour de justice

La Cour de justice est composée de vingt-huit juges et onze avocats généraux qui assistent la Cour et sont chargés de présenter en toute indépendance et impartialité un avis juridique. Les juges et les avocats généraux sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d’un comité chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats proposés à l’exercice des fonctions en cause.

Leur mandat est de six ans, renouvelable.

 

b) Le président

Le président de la Cour, désigné parmi les juges pour une période de 3 ans renouvelable, dirige les travaux de la Cour de justice et préside les audiences et les délibérations des plus grandes formations de jugement.

C’est actuellement le Belge M. Koen Lenaerts qui est président de la Cour de justice depuis le 8 octobre 2015 ; il a été réélu, le 9 octobre 2018 à ce même poste.

 

B. Organisation et fonctionnement

La Cour peut siéger, en fonction de l’importance de l’affaire, en séance plénière (tous les juges participent quand l’affaire est très importante), en grande chambre (13 juges), ou en chambres de 3 ou 5 juges.

[…]

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