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Fiche n° 4. La Commission européenne

Publié le 02/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée suite au traité de Rome en 1958, elle fait partie des principales institutions de l'Union européenne avec le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne. Organe exécutif, elle représente et défend l'intérêt général de l'Union européenne et dispose de l'initiative législative.

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I- COMPOSITION

A. Des membres nommés et indépendants

Selon l’article 17-3 du traité sur l’Union européenne, 27 commissaires européens
(1 par État membre) assument la responsabilité politique de la Commission au cours d’un mandat de 5 ans (qui peut être renouvelable).

Les membres de la Commission européenne sont choisis, selon le traité de Lisbonne, « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen, et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance ». Les commissaires sont choisis par le président de la Commission et le Conseil européen sur la base des recommandations des États membres.

B. Un président au rôle prépondérant

Le président de la Commission européenne est, depuis le traité de Lisbonne, élu par le Parlement européen à la majorité qualifiée, sur proposition du Conseil européen.

« En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. » (Art. 17.7 du TUE).

Le Conseil, d’un commun accord avec le président élu, adopte la liste des autres personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission. Le choix de celles-ci s’effectue sur la base des suggestions faites par les États membres.

[…]

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