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Fiche n° 3. Le Parlement européen

Publié le 02/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Le Parlement européen est l'unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Il constitue, en conséquence, l'un des principaux fondements démocratiques de l’Union européenne. En tant qu’institution représentative des citoyens européens, il représente un peu plus de 500 millions d'habitants issus des 28 Etats membres de l'Union européenne. Il exerce trois pouvoirs fondamentaux : le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire, et le contrôle politique des autres institutions européennes.

I. COMPOSITION

A. L’élection des députés européens

Les membres du Parlement européen (les députés européens) sont, depuis 1979, directement élus au suffrage universel direct par les citoyens, tous les cinq ans. Ils sont les représentants du peuple.

Les citoyens français et européens peuvent voter et sont éligibles dans leur pays d’origine ou de résidence. Les dernières élections européennes ont eu lieu du 22 au 25 mai 2014, dans l’ensemble des 28 pays membres de l’Union européenne. 751 députés ont alors été élus au Parlement européen pour 5 ans.

Pourvus de pouvoirs de plus en plus importants, les députés européens influent, par leurs actions, sur tous les domaines de la vie quotidienne du citoyen : l’environnement, la protection des consommateurs, les transports, mais aussi sur l’éducation, la culture, la santé…

Concernant les personnes éligibles : tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne, âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes (sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles).

B. La répartition des députés

Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. Ainsi, la répartition des sièges se fait par Etat membre, selon une règle de « dégressivité proportionnelle » qui tient compte de la population de chaque Etat. Les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

(Voir le tableau : « Répartition des députés européens par pays » dans la fiche à télécharger)

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