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Fiche n° 3. Le Parlement européen

Publié le 02/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Le Parlement européen est l'unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Il constitue, en conséquence, l'un des principaux fondements démocratiques de l’Union européenne. En tant qu’institution représentative des citoyens européens, il représente environ 446 millions d'habitants issus des 27 États membres de l'Union européenne. Il exerce trois pouvoirs fondamentaux : les pouvoirs législatif, budgétaire, et le contrôle politique des autres institutions européennes.

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I. COMPOSITION

A. L’élection des députés européens

Les membres du Parlement européen (les députés européens) sont, depuis 1979, directement élus au suffrage universel direct par les citoyens, tous les cinq ans. Ils sont les représentants du peuple.

Les citoyens français et européens peuvent voter et sont éligibles dans leur pays d’origine ou de résidence. Les dernières élections européennes ont eu lieu entre le 23 et le 26 mai 2019 dans l’ensemble des 27 pays membres de l’Union européenne. 751 députés ont alors été élus au Parlement européen pour 5 ans. Avec le départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020, les députés européens ne sont plus que 705 à siéger au Parlement européen à Strasbourg.

Pourvus de pouvoirs de plus en plus importants, les députés européens influent, par leurs actions, sur tous les domaines de la vie quotidienne du citoyen : l’environnement, la protection des consommateurs, les transports mais aussi sur l’éducation, la culture, la santé…

Concernant les personnes éligibles : tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne, âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résidant en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes (sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles).

B. La répartition des députés

Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. Ainsi, la répartition des sièges se fait par État membre, selon une règle de « dégressivité proportionnelle » qui tient compte de la population de chaque État. Les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

(Voir le tableau : « Répartition des députés européens par pays » dans la fiche à télécharger)

[…]

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