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DOSSIER : Les institutions européennes 1 : l'Union européenne
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/93160/fiche-n%c2%b0-2-les-traites-europeens/

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Fiche n° 2. Les traités européens
La Rédaction | Fiches de révision | Publié le 02/01/2012 | Mis à jour le 04/04/2020

Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ils définissent les objectifs poursuivis, les règles de fonctionnement des institutions européennes, les procédures à suivre pour prendre des décisions et les relations entre l'Union européenne et les États membres. Ils sont le fondement de l'Union européenne, car toute action entreprise découle de ces traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres.

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Ces traités sont régulièrement modifiés pour renforcer l’efficacité et la transparence de l’Union, et procéder aux adaptations nécessaires pour accueillir ou permettre la sortie de nouveaux États membres. Ainsi, les institutions communautaires se sont construites à la faveur de traités successifs qui ont mis en place des organismes de plus en plus élaborés, notamment pour faire face aux divers élargissements et sorties de l’Union européenne.

(Voir le tableau sur les différents traités sur la fiche à télécharger)

I. LE TRAITE INSTITUANT LA CECA : COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER

Né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, signé à Paris le 18 avril 1951, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est entré en vigueur le 23 juillet 1952. Conclu pour 50 ans, il est donc arrivé à échéance en juillet 2002.

Il réunit la France, l’Allemagne, l’Italie et les pays du Benelux dans une communauté qui a pour but d’organiser la liberté de circulation du charbon et de l’acier ainsi que le libre accès aux sources de production.

Son objectif est donc de créer une interdépendance entre les États membres dans le domaine du charbon et de l’acier. Ainsi, les institutions doivent veiller à l’approvisionnement régulier du marché commun en assurant un égal accès aux sources de production, en veillant à l’établissement des prix les plus bas et à l’amélioration des conditions pour la main d’œuvre. Tout cela doit être accompagné du développement des échanges internationaux et de la modernisation de la production.

Ce choix était donc inspiré par une logique tant politique qu’économique, car ces deux matières premières étaient à la base de l’industrie et de la puissance de la France et de l’Allemagne. L’objectif politique sous-jacent était de renforcer la solidarité franco-allemande, d’éloigner le spectre de la guerre et d’ouvrir la voie de l’intégration européenne. Cette initiative a permis d’apaiser les tensions et de dissiper le climat de méfiance entre les pays, après la Deuxième Guerre mondiale.

Le traité prévoit de réaliser un marché commun des produits concernés, donne à la communauté des compétences et des ressources propres, assurant ainsi son indépendance par rapport aux États membres.

Les traits essentiels des structures communautaires sont mis en place, et notamment les quatre institutions de base :

Le bilan de la CECA est positif. La communauté a su faire face aux crises, la production d’acier a quadruplé par rapport aux années cinquante et, de son côté, le charbon a vu sa production diminuer, ainsi que sa main-d’œuvre, mais le secteur a atteint un niveau élevé de développement technologique, de sûreté et de qualité environnementale.

II. LE(S) TRAITE(S) DE ROME

Le 25 mars 1957 à Rome, la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent deux traités établissant, selon les pères fondateurs, « les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe ».

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