énergie solaire

La suspension de l’obligation d’achat est légale

Par • Club : Club Techni.Cités

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours contre le décret qui suspend l’obligation d’achat de l’électricité produite par des installations utilisant l’énergie radiative du soleil.

Saisi d’un recours en annulation du décret du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de ...

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