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Financement

Les garanties de refinancement de Dexia autorisées par la Commission… temporairement

Publié le 03/01/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

La 3e loi de finances rectificative pour 2011 avait pris les devants en donnant le feu vert définitif aux garanties apportées par l'Etat français au processus de démantèlement de la banque franco-belge Dexia.

Dans ce cadre, une double garantie, avait au titre du plan de sauvetage de Dexia, été accordée par l’Etat.

  • 1ère garantie : Une garantie de refinancement de Dexia (pour un encours maximum de 32,85 milliards d’euros et une durée maximum de dix ans), s’exerçant d’une part « aux financements levés par les sociétés Dexia SA et Dexia Crédit Local SA auprès d’établissements de crédit et de déposants institutionnels ainsi qu’aux obligations et titres de créances qu’elles émettent à destination d’investisseurs institutionnels », et d’autre part « aux titres de créances émis par Dexia Crédit Local SA figurant à son bilan à la date de publication » de la loi de finances rectificative 2011 concernée.
  • 2nde garantie : Une garantie portant sur les engagements que Dexia va ...
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